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Accès fluide à la justice en français : un projet pilote mené à Ottawa qui a une incidence sur l’ensemble de la province

Même si la loi en Ontario stipule que les services doivent être offerts en français dans les régions désignées de la province, la réalité peut parfois être assez différente.

À titre d’exemple, des retards peuvent survenir si un Francophone doit attendre qu’un juge francophone soit disponible pour poursuivre une affaire en français. Les avocats peuvent également être confrontés à des défis lorsqu’ils présentent des documents judiciaires en français parce que les auxiliaires juridiques ne sont pas habitués à les recevoir ou qu’un nombre restreint de membres du personnel est en mesure de les comprendre.

En raison de ces difficultés, les clients francophones choisissent souvent de poursuivre leur procédure en anglais plutôt que de devoir faire face à ces obstacles et de risquer un retard.

Pour remédier à cette situation, en étroite collaboration avec Aide juridique Ontario, le ministère du Procureur général a annoncé le 11 octobre les résultats d’un projet pilote menée pendant 18 mois et intitulé Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français dans le palais de justice d’Ottawa, qui a pris fin en novembre 2016.

Les changements, dont certains sont désormais permanents, ont « amélioré l’accès à la justice en français au palais de justice », selon le ministère. Parmi les modifications apportées, on compte les suivantes :

  • afficher, bien en vue, des renseignements sur les droits linguistiques dans des affaires de droit de la famille, de droit pénal et de droit civil, ainsi que devant la Cour des petites créances;
  • informer les Ontariens et Ontariennes francophones de leurs droits linguistiques, dès que possible;
  • offrir activement des services en français;
  • établir des protocoles entre les représentants de l’administration locale et les magistrats d’Ottawa afin de faciliter l’accès à la justice en français.

Selon le ministère du Procureur général, l’ensemble de la province a déjà tiré profit du projet pilote. À titre d’exemple, ce projet a permis de fournir aux accusés de l’information concernant leurs droits linguistiques sur les formules de mise en liberté et ainsi qu’aux clients de droit de la famille dans le cadre des séances d’information obligatoires.

« Ce projet contribuera grandement à faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens francophones de l’Ontario aient accès à la justice en français au palais de justice d’Ottawa, affirme George MacPherson, directeur général du bureau de district d’Ottawa d’AJO. La publication du rapport coïncide avec la Semaine de l’accès à la justice de cette année et nous espérons que les initiatives qui y sont présentées et les leçons que nous pouvons en tirer feront progresser l’accès à la justice en français dans toute la province. »



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