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Résumé graphique : Processus pour présenter une demande de statut de réfugié

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Texte de Josephine Li
Conception de Elliot Carol Chow

Si vous avez communiqué avec Aide juridique Ontario et que nous avons accepté de payer un avocat pour vous aider à préparer votre demande et pour vous représenter à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ne payez pas l’avocat vous-même pour ces services. Aide juridique Ontario s’en acquittera.

Assurez-vous de demander à votre avocat s’il est inscrit sur les listes d’avocats d’Aide juridique Ontario et s’il peut accepter votre certificat si vous en recevez un.

Présenter une demande de statut de réfugié :

Demande à un point d’entrée (à la frontière)

  • Aéroport
  • Port maritime
  • Point de passage frontalier terrestre
  1. Entrevue d’admissibilité

    Un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada vous recevra en entrevue pour vérifier si vous êtes admissible à présenter une demande. Si c’est le cas, l’agent enverra votre demande à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour une audience et vous remettra, à vous et à chaque membre de votre famille, un formulaire de Fondement de la demande d’asile à remplir.

  2. Remplissez votre formulaire de Fondement de la demande d’asile

    Consultez un avocat pour vous aider à remplir ce formulaire, qui fournit des renseignements sur vous et sur la raison pour laquelle vous présentez une demande de statut de réfugié. Vous avez 15 jours pour remplir ce formulaire.

  3. Remettez le formulaire à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié soit :

    • En personne
      ou
    • Par télécopieur

Demande de l’intérieur (au Canada)

  1. Consultez un avocat

  2. Remplissez votre formulaire de Fondement de la demande d’asile

    Ce formulaire fournit des renseignements sur vous et sur la raison pour laquelle vous présentez une demande de statut de réfugié.

  3. Rendez-vous à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour présenter votre demande

    • En personne

Pour de plus amples renseignements :

Visitez notre site Web, Faitsdedroit.ca, pour obtenir des renseignements et des ressources juridiques détaillés. Vous pouvez en savoir plus sur la demande de statut de réfugié, les échéances importantes dont vous devrez tenir compte et consulter des ressources utiles pour entreprendre vos démarches à faitsdedroit.ca/refugee



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