Domestic Violence Strategy

Résumé graphique : Obtenir de l’aide des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille

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Texte de Josephine Li
Conception de Elliot Carol Chow

Si vous êtes une femme qui vit une situation de violence familiale et si vous vous apprêtez à entrer dans le système des tribunaux de la famille, vous pouvez obtenir de l’aide gratuite d’un agent de soutien à la Cour de la famille.

Vous n’avez pas à fournir des documents qui prouvent la violence pour avoir recours aux services des agents de soutien. Tous les services sont confidentiels et disponibles en français, en anglais et dans d’autres langues sur simple demande.

Le programme reconnaît les besoins uniques des personnes suivantes :

  • Les femmes francophones ainsi que celles qui sont membres des Premières Nations, Métisses ou Inuites;
  • Les femmes qui ont un handicap;
  • Les immigrantes;
  • Les lesbiennes et les femmes transgenres;
  • Les femmes qui se sentent plus à l’aise de communiquer dans une langue autre que l’anglais ou le français.

Le travail des agents de soutien dans le contexte la Cour de la famille

Les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille s’acquittent des responsabilités suivantes :

  • Fournir des renseignements sur les procédures judiciaires à la Cour de la famille;
  • Vous aider à vous préparer aux instances de la Cour de la famille;
  • Vous aider à documenter la violence que vous avez vécue;
  • Vous orienter vers d’autres services et soutiens communautaires comme les avocats d’Aide juridique Ontario;
  • Vous aider à établir un plan de sécurité, comme le transport sécuritaire vers le tribunal et après l’audience;
  • Vous accompagner aux audiences, s’il y a lieu.

Les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille n’offrent pas de conseils juridiques et leur aide n’a pas pour vocation de remplacer les conseils d’un avocat.

Demande croissante pour les services des agents de soutien

Les données ci-dessous ont été publiées en 2015 par le ministère du Procureur général :

  2011‑2012 2012‑2013
Nombre de clients servis 2 025 7 869
Nombre de fois où des renseignements sur la Cour de la famille ont été fournis 2 285 9 260
Nombre de plans de sûreté élaborés 1 285 5 056
Nombre de fois où de l’aide pour remplir une demande d’aide juridique a été fournie 583 2 620
Nombre de renvois fournis aux clients par les autres services 3 717 13 205

Comment puis-je obtenir l’aide d’un agent de soutien à la Cour de la famille

Les agents sont déployés partout dans la province. Vous pouvez trouver un fournisseur de service dans votre localité en visitant la page du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille du ministère du Procureur général :

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour trouver un fournisseur de service, veuillez appeler la Ligne d’aide aux victimes au 1 888 579-2888.

Sources

En anglais seulement :