Pourquoi est-il nécessaire d’améliorer la prestation de services aux clients autochtones de l’Ontario

Par John McCamus (Traduit de l’anglais par Sonia Bishop)

Le mois passé, j’ai eu l’honneur de participer à des débats lors de la journée des étudiants autochtones dans le cadre de la 25e conférence annuelle d’automne de l’Association du Barreau Autochtone. Et le 20 novembre, j’aurai le plaisir d’être l’orateur principal au dîner du sommet sur la justice pour l’ensemble de la nation Nishnawbe-Aski (sommet que nous finançons en partie).

Ces activités m’offrent l’occasion idéale de parler des nombreuses possibilités offertes aujourd’hui à Aide juridique Ontario (AJO) aux étudiants en droit autochtones et de la stratégie applicable aux Autochtones d’AJO. Elles permettent aussi d’amorcer une discussion sur un certain nombre d’enjeux actuels pertinents aux personnes qui ont à cœur l’accès à la justice.

À mon avis, il est primordial pour AJO, ainsi que pour la profession juridique en général, de comprendre l’importance d’assister davantage les Autochtones de l’Ontario. Ceci est d’autant plus vrai pour AJO à qui la loi confère le mandat de promouvoir l’accès à la justice dans l’ensemble de l’Ontario aux personnes à faible revenu. Et c’est tout aussi vrai pour nos partenaires du système judiciaire car la sensibilisation aux questions juridiques et aux droits spécifiques aux Autochtones est un élément important de la discussion sur l’amélioration de la prestation de services aux clients autochtones dans le système de justice canadien.

Pourquoi? me demandez-vous. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Alors que les Autochtones ne représentent que deux pour cent de la population de l’Ontario, ils sont, malheureusement surreprésentés dans le système de justice canadien — plus particulièrement les jeunes autochtones — et sont aussi surreprésentés dans les affaires relevant de la Société d’aide à l’enfance. Dans la seule période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 :

• Douze pour cent des certificats délivrés par Aide juridique Ontario — soit 11 175 certificats — ont été délivrés à des personnes qui se disent autochtones, une augmentation de deux pour cent par rapport à l’exercice financier 2011-2012.
• Treize pour cent des certificats délivrés par AJO pour des infractions sérieuses l’ont été à des clients autochtones.
• Onze pour cent des certificats d’AJO en droit criminel délivrés à des jeunes l’ont été à des clients autochtones.
• Neuf pour cent de tous les certificats délivrés pour des affaires relevant de la SAE l’ont été à des clients autochtones.

Nos accomplissements ont été importants au cours des cinq dernières années. Parmi nos nombreuses activités, nous avons élaboré des normes pour les avocats représentant des clients autochtones dans le cadre d’affaires criminelles, nous avons commencé de fournir des services d’avocat de services dans les tribunaux de type Gladue et dans certains districts, nous nous sommes associés avec l’avocat de la défense des Autochtones qui fournit des conseils juridiques aux membres de la communauté autochtone dans la réserve.

Nous avons amélioré l’accès aux renseignements sur les services d’AJO à l’intention des Autochtones : site Web d’AJO et matériel de vulgarisation juridique.

En outre, nous avons fourni un appui continu à la Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation, au programme de justice communautaire de l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres et au programme de chargés de cas Gladue de l’Aboriginal Legal Services of Toronto dans la RGT.

Ces accomplissements ont sensiblement amélioré la compréhension et augmenté la sensibilisation du personnel d’AJO et des prestataires de service concernant les clients et les communautés autochtones.

Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour répondre aux besoins, compte tenu de l’augmentation des besoins de services de représentation juridique aux Autochtones et du nombre très limité des services de type Gladue.

Nous lançons une nouvelle étape de notre stratégie applicable aux Autochtones. Nos priorités stratégiques au cours des cinq prochaines années seront les suivantes :
• Réviser et améliorer la connaissance d’AJO des besoins juridiques et des circonstances particulières aux peuples autochtones en Ontario et déterminer la façon d’y répondre;
• Renforcer la capacité interne d’AJO d’améliorer la prestation de services aux clients et aux communautés autochtones et assurer la viabilité de ces services;
• Améliorer et augmenter l’accès aux services de type Gladue aux clients et aux communautés autochtones;
• Élaborer un modèle de prestation de service régional qui réponde aux besoins localisés des personnes et communautés autochtones puisque les communautés ont des besoins spécifiques à leurs régions.
Cependant, nous avons tous, un rôle à jouer. Nous aimerions en savoir plus sur les autres services fournis aux personnes et communautés autochtones et continuer d’établir des relations avec les communautés autochtones, les intervenants et les prestataires de services locaux.

Je serai heureux de recevoir vos commentaires. Il en est de même de Fallon Melander, conseiller aux politiques d’AJO, qui vient d’être élu au conseil d’administration de l’Association du Barreau Autochtone. Si vous désirez nous faire part de vos réflexions, veuillez nous les fournir en cliquant ici.

John McCamus est président du conseil d’administration d’Aide juridique Ontario depuis 2007. Il est professeur de droit à la Faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York et président du conseil d’administration de l’Association canadienne des libertés civiles. Il est aussi chercheur associé au cabinet d’avocats Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, à Toronto.