Archive de la catégorie Cour suprême du Canada

""

Jugement rendu dans l’affaire Carter : Que réserve l’avenir aux personnes handicapées?

En février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique dans l’affaire Carter c. Canada qui soulève des questions d’importance pour les personnes handicapées. Elsa Ascencio et Nilofar Ahmadi sont étudiants en droit travaillant pour ARCH Disability Law Centre. Tess Sheldon est avocate salariée.

La Cour suprême du Canada rejette la contestation fondée sur la Charte concernant le droit au logement

La Cour suprême du Canada a décidé de ne pas permettre aux personnes les plus vulnérables de notre société de faire entendre leurs plaintes concernant la violation de leurs droits humains par le gouvernement devant les tribunaux. Aussi choquant que cela puisse paraître, c’est la vérité.Tracy Heffernan est coavocate dans l’affaire Tanudjaja v. Canada et directrice de programme au Centre ontarien de défense des droits des locataires. Son centre a organisé la coalition Droit au logement, regroupant des gens de divers horizons et expériences, dont des sans-abri ou des personnes mal logées, des organismes communautaires, des groupes de défense et des universitaires.