Archive de la catégorie National

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Les excuses ne constituent qu’un point de départ – une réflexion sur la publication du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation

À l’occasion de la Journée nationale des Autochtones, AJO réaffirme son engagement à l’égard des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Nous sommes fiers de publier à nouveau cet article de 2015 au sujet de la CVR, de son travail à date et de celui qui reste encore à faire.

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Jugement rendu dans l’affaire Carter : Que réserve l’avenir aux personnes handicapées?

En février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique dans l’affaire Carter c. Canada qui soulève des questions d’importance pour les personnes handicapées. Elsa Ascencio et Nilofar Ahmadi sont étudiants en droit travaillant pour ARCH Disability Law Centre. Tess Sheldon est avocate salariée.

La Cour suprême du Canada rejette la contestation fondée sur la Charte concernant le droit au logement

La Cour suprême du Canada a décidé de ne pas permettre aux personnes les plus vulnérables de notre société de faire entendre leurs plaintes concernant la violation de leurs droits humains par le gouvernement devant les tribunaux. Aussi choquant que cela puisse paraître, c’est la vérité.Tracy Heffernan est coavocate dans l’affaire Tanudjaja v. Canada et directrice de programme au Centre ontarien de défense des droits des locataires. Son centre a organisé la coalition Droit au logement, regroupant des gens de divers horizons et expériences, dont des sans-abri ou des personnes mal logées, des organismes communautaires, des groupes de défense et des universitaires.

Élargir l’accès à l’aide juridique pour les Ontariens et Ontariennes

Nous avons fait du chemin depuis mon premier blogue sur l’admissibilité financière, publié en mars 2014, dans lequel je faisais remarquer à quel point l’Ontario accusait un retard sur les autres provinces et territoires dans la reconnaissance de la nécessité d’augmenter l’admissibilité financière aux services d’aide juridique. Nye Thomas est le directeur général de la recherche stratégique et des politiques à AJO. Nye est responsable du projet sur l’admissibilité d’AJO.

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Les rapports Gladue : plus qu’un rapport sentenciel

La décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Gladue reconnaît clairement la position particulière des délinquants autochtones dans le système de justice pénale du Canada. Chad Kicknosway est Ojibway et diplômé de droit. Il travaille actuellement comme chargé de cas Gladue à Aboriginal Legal Services of Toronto et rédige des rapports Gladue depuis quatre ans.

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Pour que les programmes d’échanges de seringues en prison fonctionnent au Canada – 2e partie

Ce billet présente le deuxième de quatre points de vue assez inusités concernant les programmes d’échange d’aiguilles et de seringues. Il explique pourquoi de tels programmes sont essentiels, ce qui se passe dans les prisons canadiennes et étrangères, et comment ce genre de programme peut fonctionner. Ces points de vue ont été exprimés par des panélistes du Réseau canadien de la réduction des méfaits visant à appuyer les droits des prisonniers et la justice, lors d’une table ronde portant sur la justice et les droits des prisonniers, à l’Université Ryerson, à Toronto. La Dre Ruth Elmwood Martin est professeure clinique à la faculté de santé de la population et de santé publique de l’Université de Colombie-Britannique. Elle est membre associée du corps enseignant du département de médecine généraliste et membre de son principal groupe de recherche pour le programme de résidence en médecine généraliste, ainsi que l’une des fondatrices du Collaborating Centre for Prison Health and Education.

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Porter la question du droit constitutionnel au logement devant la Cour suprême du Canada

Selon nous, cette affaire soulève la question cruciale de l’accès à la justice prévue par la Charte. Notre prochaine étape est de demander une autorisation de pourvoi à la Cour suprême du Canada. Tracy Heffernan est une des avocats dans l’affaire Tanudjaja v. Canada et directrice de programme au Centre ontarien de défense des droits des locataires. Le Centre est à l’origine de la coalition Droit au logement. La coalition regroupe des membres de divers horizons et expériences, dont des sans-abri ou des personnes mal logées, des organismes communautaires, des groupes de défense et des universitaires.

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Dr Meb Rashid de Canadian Doctors for Refugee Care : Comment les coupures dans la couverture des soins de santé nuisent aux réfugiés

Dr Meb Rashin est un médecin qui se spécialise en soins de santé aux réfugiés à Toronto. Il est un cofondateur du Canadian Doctors for Refugee Care (docteurs canadiens pour les soins aux réfugiés). Des dirigeants du secteur de la santé ont uni leur voix pour marquer leur opposition aux modifications au système canadien de […]

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Les différents moyens utilisés par les avocats pour régler des différends en droit de la famille

En juillet dernier, j’ai été en mesure de prélever un échantillon d’avis auprès de 167 avocats et juges qui assistaient au Colloque national sur le droit de la famille, à Whistler, en Colombie-Britannique, au moyen d’une enquête conçue et élaborée par deux universitaires éminents et l’Institut canadien de recherche sur le droit et de la famille. John-Paul Boyd est le directeur administratif de l’Institut canadien de recherche sur le droit et de la famille.

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John Warren de Dying with Dignity Canada donne son avis sur Carter c. Canada

John Warren est vice-président du conseil d’administration de Dying with Dignity Canada La British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA) s’est fixé comme objectif de changer les lois qui régissent les suicides médicalement assistés pour les personnes en phase terminale depuis qu’elle a porté en justice l’affaire Carter c Canada en 2011, dans laquelle nous nous sommes exprimés. Le mercredi 15 octobre, nous nous joindrons à un grand nombre d’intervenants pour présenter des éléments supplémentaires à la Cour suprême du Canada. Note du rédacteur en chef : Parmi les intervenants, on compte HALCO, HIV/AIDS Legal Clinic (Ontario), une clinique spécialisée financée par AJO