Archive de la catégorie Droit criminel

""

Semaine de la justice réparatrice

Depuis sa création en novembre 1996, la Semaine de la justice réparatrice permet aux Canadiens mêlés à un acte criminel ou à un conflit d’en apprendre davantage sur la justice réparatrice. Cette approche de la justice s’articule autour de l’occasion donnée toute personne mêlée à un acte criminel ou à un conflit de jouer un […]

""

John Artis, condamné injustement : quelle est la valeur d’une journée de votre vie?

Cette année, le 2 octobre marque la deuxième Journée de prévention des condamnations injustifiées (en anglais) qui salue les personnes injustement condamnées et augmente la sensibilisation sur ce qui conduit à une condamnation injustifiée. John Artis a été accusé, en même temps que Rubin Hurricane Carter, du meurtre de trois hommes blancs à Patterson au New Jersey en 1966. En 1981, après avoir passé 15 ans en prison, M. Artis a été mis en liberté. Les accusations ont été rejetées en 1985 après que la requête en habeas corpus des deux hommes a été accordée, puis confirmée par la cour suprême des États-Unis.

""

Aide juridique pour les affaires en droit criminel en Ontario : aller au-delà du critère de « perte de liberté »

Lors des consultations auprès des partenaires du secteur de la justice et des comités consultatifs d’AJO, Aide juridique Ontario a entendu à maintes reprises qu’il fallait dépasser le critère de « perte de liberté » — principalement parce que l’impact d’une déclaration de culpabilité relative à des infractions criminelles s’est beaucoup accentué au cours des dernières années. Nye Thomas est le directeur général de la recherche stratégique et des politiques à AJO. Nye est responsable du projet sur l’admissibilité d’AJO.

Élargissement des services d’AJO : la voie des services de demain

Nous avons récemment annoncé la voie qu’AJO entend prendre et je suis heureux de dire qu’elle s’est lancée dans un projet pluriannuel visant à élargir de manière significative l’accès à la justice pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu. Nye Thomas est le directeur général de la recherche stratégique et des politiques à AJO. Nye est responsable du projet sur l’admissibilité d’AJO.

Élargir l’accès à l’aide juridique pour les Ontariens et Ontariennes

Nous avons fait du chemin depuis mon premier blogue sur l’admissibilité financière, publié en mars 2014, dans lequel je faisais remarquer à quel point l’Ontario accusait un retard sur les autres provinces et territoires dans la reconnaissance de la nécessité d’augmenter l’admissibilité financière aux services d’aide juridique. Nye Thomas est le directeur général de la recherche stratégique et des politiques à AJO. Nye est responsable du projet sur l’admissibilité d’AJO.

""

Les sites de consommation de drogue supervisée : une question de santé publique

Cécile Kazatchkine travaille en tant qu’analyste principale des politiques pour le Réseau juridique canadien VIH/sida. Janet Butler-McPhee y est directrice des communications et du plaidoyer. En septembre 2011, dans l’affaire Canada c. PHS Community Services Society, la Cour suprême du Canada a décidé de permettre à Insite — site de consommation de drogue supervisée de Vancouver, permettant de sauver des vies — de rester ouvert sans risquer une poursuite.

""

Les rapports Gladue : plus qu’un rapport sentenciel

La décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Gladue reconnaît clairement la position particulière des délinquants autochtones dans le système de justice pénale du Canada. Chad Kicknosway est Ojibway et diplômé de droit. Il travaille actuellement comme chargé de cas Gladue à Aboriginal Legal Services of Toronto et rédige des rapports Gladue depuis quatre ans.

""

Chip O’Connor, avocat en droit criminel, aborde la question de l’accès à la justice

Ce billet fait partie de notre série Échange de vues sur l’accès à la justiceLa justice n’est pas quelque chose qu’on peut tenir entre ses mains ou mettre en banque. Elle n’est ni concrète ni inflexible. L’essence de la justice est un bon équilibre entre ou parmi les intérêts opposés ou divergents.L’avocat de Kingston Fergus J. (Chip) O’Connor a été admis au Barreau en 1974. Un an plus tard, il a ouvert un cabinet d’avocat à Kingston et se consacre depuis à fournir des services juridiques aux prisonniers et à défendre leurs droits à tous les paliers du système judiciaire canadien, souvent bénévolement.

James Lockyer

Propos de James Lockyer à l’occasion de la journée pour la prévention des condamnations injustifiées

Les condamnations injustifiées sont un problème mondial. Notre Association in Defence of the Wrongly Convicted a reconnu le besoin d’une journée pour la prévention des condamnations injustifiées (International Wrongful Conviction Day). La journée pour la prévention des condamnations injustifiées rappelle au grand public qu’il y a eu, qu’il y a encore et qu’il continuera d’avoir des condamnations injustifiées à l’échelle de la planète. Il est nécessaire de modifier notre système pour les mettre à jour et les éviter à l’avenir. James Lockyer, un des associés de Lockyer Posner Campbell, est le cofondateur et le principal conseiller de l’Association in Defense of the Wrongfully Convicted, un organisme de défense des personnes condamnées injustement.

""

À l’occasion de la journée pour la prévention des condamnations injustifiées : l’histoire d’une personne qui a été condamnée injustement

“En tant qu’individu condamné injustement, qui a finalement en la bonne fortune d’avoir été libéré, je ressens le besoin de faire ce que je peux pour aider les autres. Pour tout dire, le mal est mal. Nous avons tous une obligation de corriger les injustices dont nous avons connaissance…”Ron Dalton, terre-neuvien, a passé plus de huit ans en prison en raison d’une accusation de meurtre au deuxième degré pour la mort de sa femme. Ces conclusions erronées lui ont coûté 12 ans de sa vie et engendré deux procès, un appel, une instance civile, une enquête publique sur son dossier, ainsi que deux autres condamnations injustifiées.