Résumé graphique : Préparation à une première comparution devant le tribunal criminel

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Texte de Josephine Li
Conception de Adie Margineanu

Que vous soyez relaché(e) par la police ou mis(e) en liberté sous caution, vous recevrez un document qui indique la date, l’heure et le lieu de votre première comparution devant le tribunal.

Qu’est-ce qu’une première comparution?

Ce n’est pas le début de votre procès. C’est le moment où vous vous rendez au tribunal pour prendre connaissance de la poursuite contre vous et des options qui s’offrent à vous.

Votre première comparution vous donne l’occasion :

  • de vous informer
  • de vous organiser
  • de penser à l’option que vous choisirez pour cette affaire

Selon ce que vous voulez faire (par exemple si vous décidez de plaider coupable) vous pourriez ou non avoir à subir un procès.