infographic-FirstAppearance-crminalcourt-2017-banner

Résumé graphique : Préparation à une première comparution devant le tribunal criminel

Click on the image for a PDF version of the infographic

Texte de Josephine Li
Conception de Adie Margineanu

Que vous soyez relaché(e) par la police ou mis(e) en liberté sous caution, vous recevrez un document qui indique la date, l’heure et le lieu de votre première comparution devant le tribunal.

Qu’est-ce qu’une première comparution?

Ce n’est pas le début de votre procès. C’est le moment où vous vous rendez au tribunal pour prendre connaissance de la poursuite contre vous et des options qui s’offrent à vous.

Votre première comparution vous donne l’occasion :

  • de vous informer
  • de vous organiser
  • de penser à l’option que vous choisirez pour cette affaire

Selon ce que vous voulez faire (par exemple si vous décidez de plaider coupable) vous pourriez ou non avoir à subir un procès.



Laisser un commentaire

Si vous avez besoin d’une aide juridique, appelez-nous au 1 800 668-8252. Cet espace est réservé aux commentaires sur les billets de blogues uniquement. Les demandes d’aide juridique ne peuvent y être traitées.

Nous accueillons avec plaisir toutes les opinions, même celles qui sont en opposition avec les positions exprimées dans les articles de blogue. Nous nous attendons à ce que les commentaires soient respectueux afin que le forum soit engageant pour tous. Pour en savoir plus, lisez notre politique de modération.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>