Audiences disciplinaires à l’école : Sachez quels sont vos droits

Au cours des derniers mois, Aide juridique Ontario s’est entretenue avec les personnes de la communauté sur les questions liées à la Stratégie à l’intention des communautés racialisées. Tout au long de ces discussions, la même préoccupation a été soulevée à plusieurs reprises par les membres de la communauté, les organismes communautaires et le personnel des cliniques juridiques communautaires : des efforts supplémentaires doivent être fournis pour soutenir les enfants qui sont en situation de conflit avec le système éducatif.

Les données disponibles confirment cette préoccupation :

Les renseignements suivants peuvent vous aider à comprendre les motifs pour lesquels votre école peut vous suspendre ou vous renvoyer et ce que vous pouvez faire si vous êtes dans cette situation.

Pour quels motifs puis-je faire l’objet d’une suspension ou d’un renvoi?

Votre école peut vous suspendre ou vous renvoyer si vous commettez l’un des actes suivants soit sur la propriété de l’école, soit au cours d’une activité liée à l’école ou si vos actions peuvent causer du tort à l’école.

Motifs de suspensions Motifs de renvois
  • Proférer une menace d’infliger des dommages corporels graves à une autre personne
  • Consommer de l’alcool ou des drogues illicites à l’école ou de s’y trouver sous l’effet de l’alcool ou de drogues illicites
  • Insulter un enseignant ou une personne en position d’autorité
  • Commettre un acte qui cause des dommages importants aux biens scolaires de l’école ou aux biens situés sur les lieux de celle-ci
  • Pratiquer l’intimidation, y compris la cyberintimidation
  • Toute autre activité mentionnée dans la politique du conseil scolaire
  • Posséder ou se servir d’une arme pour infliger ou menacer d’infliger des dommages corporels à autrui
  • Agresser physiquement ou sexuellement une autre personne
  • Faire le trafic d’armes ou de drogues illicites
  • Voler
  • Commettre des actes répétés d’intimidation
  • Se livrer à une autre activité pouvant entraîner votre suspension qui est motivée par des préjugés ou par la haine
  • Toute autre activité mentionnée dans la politique du conseil scolaire

Quels sont mes droits?

Aux audiences de suspension et de renvoi devant un comité composé d’au moins trois conseillers scolaires, vous disposez des droits suivants :

  • Vous faire représenter par un avocat;
  • Appeler des témoins et présenter votre version de l’histoire;
  • Contre-interroger des témoins;
  • Indiquer la présence d’autres éléments que le conseil doit prendre en compte.

Les conseillers scolaires prendront alors une décision quant aux possibilités suivantes :

Suspensions Renvois
  • Maintien de la suspension;
  • Modification du type et de la durée de la suspension;
  • Fin de la suspension, suppression de la suspension de votre dossier, et autorisation de retour à l’école.
  • Confirmation, raccourcissement ou suppression de vos 20 jours de suspension en attente de renvoi;
  • Renvoi de votre propre école seulement;
  • Renvoi de toutes les écoles du conseil scolaire;
  • Pas de renvoi et autorisation de revenir à l’école.

En quoi Aide juridique Ontario peut-elle vous aider?

Aide juridique Ontario fournit un financement destiné à deux projets qui seront menés par trois organismes pour aider les élèves noirs qui sont confrontés à des audiences de suspension ou de renvoi. Nous continuerons également à travailler avec les communautés pour trouver d’autres moyens de contribuer à enrayer le phénomène « pipeline école-prison ».