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Les excuses ne constituent qu’un point de départ – une réflexion sur la publication du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation

21 juin 2017 : À l’occasion de la Journée nationale des Autochtones, AJO réaffirme son engagement à l’égard des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Nous sommes fiers de publier à nouveau cet article de 2015 au sujet de la CVR, de son travail à date et de celui qui reste encore à faire.

De Jonathan Rudin

Toutefois, en définitive, la réconciliation ce n’est pas les autres, c’est vous, c’est moi et c’est maintenant.

Au début du mois, la Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR) a publié le résumé de son rapport final, Honouring the Truth, Reconciling for the Future.1 Il s’agit d’un document important qui donne des précisions et des renseignements précieux sur une période honteuse du passé du Canada dont les Canadiens ne font que prendre conscience.

Le rapport met en lumière la réalité du système des pensionnats autochtones et les replace à juste titre comme l’un des éléments clés (mais pas l’unique élément) du plan du gouvernement qui visait à détruire les peuples autochtones en tant que peuple du Canada. Le rapport devrait faire partie intégrante du programme scolaire des écoles du Canada, à tous les niveaux.

Le défi de parvenir à une véritable réconciliation

Le résumé du rapport ainsi que les volumes plus détaillés qui suivront, contribueront grandement à présenter la vérité concernant le système des pensionnats autochtones, la partie concernant la réconciliation constituera un défi bien plus grand. D’une part, comme la Commission le souligne, la notion même de réconciliation pose problème compte tenu des relations entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non-autochtones. Le concept de réconciliation implique que les deux parties qui sont maintenant séparées étaient autrefois ensemble dans une sorte de relation saine. Le rapport de la CVR et les rapports qui l’ont précédé tels que le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et l’enquête sur Ipperwash révèlent que, à la fin de la Guerre de 1812, les politiques du gouvernement britannique (puis du gouvernement canadien) concernant les Autochtones avaient pris une direction qui était loin de la notion de respect mutuel. La politique adoptée était délibérément irrespectueuse et incitait ouvertement au génocide culturel.

Une partie du processus de réconciliation repose sur le besoin de reconnaître les préjudices causés. À cet égard, le fait que le Premier ministre Stephen Harper ait présenté des excuses pour les Pensionnats autochtones en 2008 et que le Premier ministre provincial Greg Sellinger se soit également excusé pour l’adoption massive d’enfants autochtones au Manitoba constituent des pas vers la réconciliation – quoique petits et hésitants.

Il n’y a rien de bien difficile à s’excuser pour des choses pour lesquelles on ne se sent pas personnellement responsables – surtout quand on s’excuse pour les actes d’autres personnes, qui pour la plupart ne sont plus de ce monde. Le dernier pensionnat a fermé dans les années 1990 alors que la plupart ont fermé durant les années 1960 et 1970. Le terme désigné pour décrire l’adoption massive d’enfants autochtones est la « rafle des années soixante ». Bien que ces événements font partie de l’histoire récente du pays, il n’en reste pas moins qu’ils font l’histoire. De ce fait, les excuses formulées pour des torts passés peuvent donner l’impression que même si la situation était mauvaise avant, tout va pour le mieux à présent.

Discrimination systémique des Autochtones dans les tribunaux

Le rapport de la CRV montre clairement que cette théorie est fausse. Nous devons vivre avec les conséquences des pensionnats autochtones aujourd’hui – on les retrouve dans de nombreux endroits, y compris dans les tribunaux. On les remarque dans la surreprésentation des Autochtones dans les prisons, le niveau de surreprésentation est d’ailleurs pratiquement identique en Ontario et au Manitoba, et dans le nombre totalement disproportionné d’enfants autochtones dans les foyers d’accueil dans l’ensemble du pays. Ces chiffres sont la preuve concrète des répercussions que les pratiques telles que les pensionnats autochtones ont sur des générations. Dans l’affaire R. c. Gladue2, la Cour suprême du Canada a qualifié la surreprésentation de « pointe de l’iceberg3 » en ce qui concerne la marginalisation des autochtones au sein du système de justice pénale au Canada.

Reconnaître l’effet dévastateur des pensionnats autochtones au cours des années est important, mais cela peut également permettre aux personnes de rejeter leur responsabilité en ce qui concerne la réconciliation. Les problèmes auxquels les Autochtones font face dans le système judiciaire sont aussi causés par ceux qui œuvrent à l’intérieur même du système. La Cour suprême du Canada a reconnu à de nombreuses reprises que les Autochtones font face a une discrimination directe et systémique4 au sein du système judiciaire.

La discrimination à laquelle les Autochtones sont confrontés ne provient pas du fait qu’ils, ou que leurs parents, leurs grands-parents ou tout autre membre de la famille ou de la communauté aient été envoyés dans des pensionnats autochtones. C’est parce que le système lui-même les discrimine à tous les niveaux du processus. Et cette discrimination ne relève pas du fait historique, c’est une réalité d’aujourd’hui. Elle a lieu actuellement dans presque tous les commissariats de police, les tribunaux, et les prisons de ce pays.

La discrimination commence avec la police et se poursuit avec le personnel des tribunaux, les avocats de service, les avocats de la défense, les procureurs et les juges, elle continue alors avec les agents de corrections, les directeurs de prison, les gardiens, les agents de probation et de libération conditionnelle ainsi que les membres des commissions fédérales et provinciales des libérations conditionnelles – personne n’y échappe. La discrimination peut ne pas être consciente, elle n’est pas nécessairement motivée par des préjugés clairement exprimés envers les Autochtones (bien que ce soit souvent le cas), mais ce qui importe c’est que cela perdure.

Reconnaître, comprendre et guérir des maux du passé

La véritable réconciliation c’est reconnaître les torts qui ont été faits dans le passé, et non pas vivre comme s’ils n’avaient jamais existé. La véritable réconciliation c’est aussi comprendre que les maux du passé ne disparaissent pas avec le temps et que la guérison prend des générations. La véritable réconciliation c’est d’observer d’un œil critique nos actions quotidiennes et de travailler sur soi pour voir si nos actions font bouger les choses ou si elles perpétuent le problème. Entreprendre ce type de réflexion et d’analyse ne doit pas nécessairement être un parcours solitaire, impliquer d’autres personnes sur le chemin constitue souvent une grande aide.

Il existe certainement des mesures importantes que les gouvernements peuvent et devraient prendre pour progresser sur la voie de la réconciliation et la volonté des gouvernements d’agir en ce sens n’est assurément pas toujours là. Toutefois, en définitive, la réconciliation ce n’est pas les autres, c’est vous, c’est moi et c’est maintenant.

Jonathan Rudin est directeur de programmes aux Aboriginal Legal Services of Toronto. En 2001, il a aidé à établir le tribunal Gladue (pour les Autochtones) au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville de Toronto.

Notes:

  1. Pour consulter le rapport (en anglais seulement), visitez : http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/File/2015/Findings/Exec_Summary_2015_05_31_web_o.pdf
  2. R. c. Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688
  3. Gladue par. 61
  4. En plus du jugement Gladue, veuillez consulter R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128 et R. c. Ipeelee, [2012] 1 R.C.S. 433