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Il existe un énorme problème dans les écoles de l’Ontario que nous passons sous silence

Réaffiché le 16 juin 2017 : Le billet qui suit est d’abord paru sur le blogue de la clinique juridique communautaire de Hamilton. Nous tenons à remercier à la fois Alex Battick et la clinique de nous permettre d’afficher ce billet.

d’Alex Battick

Il était perturbateur, grossier et très souvent violent verbalement ou physiquement dans la salle de classe. Aimé du plus grand nombre, mais souvent réprimandé par les enseignants et par les membres du personnel, nous avons probablement tous rencontré un élève de ce type. J’ai connu un jeune comme celui-là en à l’école intermédiaire. Il s’attirait très régulièrement des ennuis. Je me souviens d’un jour en particulier où il avait engagé une dispute avec notre professeure d’anglais. Je me souviens d’autant plus de cette dispute que les derniers mots que je l’ai entendu prononcer avant qu’il ne quitte l’école ce jour-là étaient à l’encontre de la prof qu’il a traitée de s****.

Je me souviens avoir pensé, « Quel idiot ».

Sans surprise, il a été suspendu. Ce que j’ai néanmoins trouvé surprenant, c’est d’apprendre, des années plus tard, à quel point son enfance avait été difficile et à quel point, à l’époque, sa vie à la maison était dure. Rétrospectivement, après avoir été exposé à plusieurs aspects du système d’éducation et avoir travaillé sur le sujet, j’en suis venu à croire qu’il a été lâché par une institution qui a trouvé plus facile sur le moment de le punir plutôt que de travailler d’arrache-pied pour s’assurer qu’il réussisse.

Un système défaillant

Il est facile de dire que mon ami avait tort, et je ne dirais certainement pas le contraire. Mais les histoires comme celles de mon camarade d’enfance ne sont pas rares, et pour cause. Tous les enfants ne sont pas nés ou créés égaux, il est donc difficile pour beaucoup d’entre eux de bénéficier d’une expérience positive dans le cadre scolaire actuel. Cette inégalité conduit à des pratiques disciplinaires qui, à première vue, semblent justifiées, mais qui, si on analyse bien la situation, semblent faire beaucoup plus de mal que de bien. En 2013-2014, plus de 55 000 élèves ont été suspendus et plus de 400 ont été expulsés.

Cette année scolaire, les écoles de l’Ontario sont susceptibles de suivre la même tendance.

Ces chiffres sont relativement faibles comparés à il y a dix ans, en raison de l’introduction de la Loi sur la sécurité dans les écoles adoptée par le gouvernement de l’Ontario qui vise à relever les défis systémiques auxquels font face de nombreux élèves. Cette loi a donné plus d’autonomie et de discrétion aux écoles pour déterminer si un élève doit être suspendu ou expulsé. Mais de nombreuses preuves montrent que ces politiques ne sont pas parvenues à un niveau satisfaisant de justice.

L’histoire de Winston Karam (en anglais seulement) est un exemple du danger de ces pratiques disciplinaires et du fait que le pouvoir absolu conféré aux conseils scolaires comporte des risques. L’histoire de M. Karam montre comment les pratiques disciplinaires entraînent parfois des erreurs criantes tandis que les écoles peuvent y rester insensibles.

Dans d’autres cas, vous constaterez qu’il est plus fréquent que les personnes handicapées soient confrontées à des défis contextuels lorsqu’elles font face à des mesures disciplinaires. En fait, il est prouvé qu’au sein des écoles, les élèves issus des populations vulnérables font face à des taux de suspensions et d’expulsions plus élevés; les groupes minoritaires tels que les communautés racialisées et les personnes handicapées sont confrontés à des obstacles sociaux qui entravent leur réussite et dans de nombreux cas, ces personnes se retrouvent aux prises avec des facteurs qui les poussent à adopter des comportements antisociaux. Ce qui est encore plus effrayant, c’est que les spécialistes font apparaitre de plus en plus clairement que ces mesures disciplinaires exposent les enfants à un risque accru de connaitre une qualité de vie inférieure à la moyenne. Pourtant, de nombreuses écoles publiques persistent à avoir recours aux suspensions en tant que pratique courante pour répondre aux comportements problématiques des élèves, même si les suspensions sont largement inefficaces pour dissuader les jeunes d’adopter des comportements inappropriés, ce qui constitue leur objectif premier. Elles peuvent également avoir un impact négatif sur leur bien-être, leur santé et leur réussite scolaire; et sont associées à l’entrée dans le système de justice pour adolescents.

Les lois régissant les écoles de l’Ontario ont évolué pour suivre une approche beaucoup plus progressive qui reconnaît qu’un système de punition unique n’est pas efficace. Cependant, il n’y a pas suffisamment de mécanismes de surveillance en place pour garantir que toutes les suspensions et les expulsions soient complètement justifiées; pas tant que l’accès à la justice est loin de constituer la norme qu’il devrait être.

Égalité devant la loi 

Alors que les élèves (âgés de moins de 18 ans) ne disposent pas du droit de faire appel de leur suspension ou de leur l’expulsion, les parents peuvent le faire. Mais les parents n’ont pas toujours les ressources pour lutter seuls contre les pratiques disciplinaires de l’école. Le fait de contacter un avocat (en anglais seulement) peut s’avérer nécessaire pour certains parents qui, sans cette aide, verraient leur démarche infructueuse. C’est pourtant là que se trouve la plus grande menace pour les élèves, en particulier ceux issus de milieux défavorisés qui sont punis par le biais de ces pratiques disciplinaires. En Ontario, le fait que de nombreux parents ne puissent en réalité pas participer aux procédures est un sujet qui n’est pas abordé.

Les parents et les tuteurs ne sont pas tenus de faire appel des décisions prises par l’école, et quand ils le font, beaucoup ne disposent pas des ressources nécessaires pour présenter des arguments convaincants et efficaces. En fait, de nombreuses familles ne disposent pas de connaissances relatives aux suspensions et aux expulsions suffisantes pour agir de façon appropriée. Beaucoup d’autres font face à des obstacles liés au temps à l’argent.

Pourtant, le Canada ne reconnaît actuellement pas un droit constitutionnel à l’aide juridique, et l’accès à des avocats qui sont en mesure de fournir un service à titre gratuit est de petite envergure. Ceci constitue sans doute l’effet le plus néfaste auquel les familles font face lorsqu’elles contestent la décision de suspension ou d’expulsion d’une école. Sans les ressources appropriées pour contester la décision d’un conseil scolaire, de nombreuses familles s’engagent dans un rude combat.

Il devrait être évident que cela est injuste, surtout compte tenu des répercussions importantes que ces pratiques disciplinaires peuvent entraîner. Le fait de ne pas participer efficacement à une telle discussion peut constituer une violation des droits de la personne dont peut se prévaloir un élève. Le Canada a signé la Déclaration universelle des droits de l’homme, reconnaissant par l’article 7 que tous sont égaux devant la loi. Mais souvent la réalité ne reflète pas les engagements pris; pour les familles dépourvues de capital social, politique et économique, l’égalité devant la loi semble plus souvent un idéal. Même pour des événements apparemment banals, simples et sans conséquence, comme une suspension de l’école, l’accès à la justice est un droit qui doit être préservé.

Une ressource sous-utilisée

L’Ontario a pris un engagement fort en vue d’améliorer l’accès de la justice au sein de sa population, cependant, les ressources sont limitées en ce qui concerne les fonds publics alloués à l’aide juridique. Même les sociétés qui font du travail à titre gratuit à travers le Canada ont des ressources limitées et les avocats prêts à aider, doivent tout de même gagner leur vie. Cependant, un programme lancé à Londres, en Angleterre, a trouvé une solution pour contrer ce problème social commun : les étudiants en droit.

Le School Exclusions Project (en anglais seulement) utilise des étudiants en droit pour plaider en faveur des parents des enfants exclus. Il y a une forme de justice poétique dans le fait que des étudiants plaident pour des élèves. La nécessité d’une plus grande surveillance et d’une plus grande protection pour les élèves de l’école élémentaire au secondaire exige plus de ressources pour prévenir les effets néfastes pour les enfants, et cela peut être l’option la plus viable si nous voulons accroître l’accès à la justice pour les parents et les élèves suspendus et expulsés.

Le système d’éducation est l’une des institutions les plus progressistes de notre société. Mais pour cette même raison, nous devons continuer à faire pression pour des normes plus élevées. Les médecins disposent de statistiques qui montrent simplement qu’il existe un pourcentage de la population qui peut ne pas bien répondre à leur intervention et ils en reconnaissent la validité. Mais cela ne constitue pas l’argument ultime pour eux; ils continuent de s’occuper de leurs patients dans l’espoir que ces derniers répondent au traitement. De même, il y aura toujours des élèves dont la suspension ou l’expulsion sera légitime. Toutefois, dans tous les cas, cela ne devrait pas nous empêcher de mener une quête active de justice.

Alex Battick, photo ci-dessus, est titulaire d’un diplôme en sociologie de l’Université McMaster. Il est en voie d’obtenir un deuxième diplôme de la City University de Londres en Angleterre. Il est bénévole à la clinique depuis 2012.