blog-bail-surety

Résumé graphique : Se porter caution

Click on the image for a PDF version of the infographic

Les tribunaux sont submergés par le nombre de personnes en détention. Souvent, la liberté provisoire n’est accordée que si des conditions excessivement sévères sont satisfaites. Cela retarde inutilement les audiences. De plus, dans la plupart des cas, les conditions sont très éloignées de la garantie de la comparution de la personne au tribunal ou de la protection du public.

L’une des conditions les plus courantes est la signature du cautionnement par une caution.

Qu’est-ce qu’une caution?

  • Une caution est une personne qui se présente au tribunal et qui promet d’assurer la supervision d’une personne accusée pendant que cette dernière est en liberté provisoire.
  • Une caution promet aussi une somme d’argent au tribunal si la personne accusée ne respecte pas une ou plusieurs conditions de sa mise en liberté sous caution ou si elle ne se présente pas devant les tribunaux quand elle y est convoquée.
  • Si vous n’avez ni l’argent ni le soutien social pour trouver une caution, vous avez plus de risques de rester en prison en attendant le procès.

Si vous vous portez caution

  • Vous pouvez être amené à témoigner au tribunal de votre capacité à assurer la supervision de l’accusé.
  • Vous devrez prouver au tribunal que vous possédez le montant de la caution qui peut prendre la forme d’un bien immobilier à votre nom, d’argent sur vos comptes bancaires et d’investissements.
  • Si l’accusé ne respecte pas ses conditions de mise en liberté sous caution, il est de votre devoir d’appeler la police et vous devrez peut-être payer au tribunal l’argent que vous avez promis lorsque vous avez accepté de vous porter caution.
  • Vous pouvez cesser d’être une caution à tout moment en vous rendant au palais de justice et en demandant de ne plus être inscrit comme caution. La personne accusée retournera alors en prison ou un mandat sera délivré pour son arrestation.

Pour de plus amples renseignements

Consultez notre site Web à : www.legalaid.on.ca/bail

Vous pouvez également consulter notre site Web Faitsdedroit.ca qui offre des renseignements juridiques gratuits répondant aux questions juridiques les plus courantes.



Laisser un commentaire

Si vous avez besoin d’une aide juridique, appelez-nous au 1 800 668-8252. Cet espace est réservé aux commentaires sur les billets de blogues uniquement. Les demandes d’aide juridique ne peuvent y être traitées.

Nous accueillons avec plaisir toutes les opinions, même celles qui sont en opposition avec les positions exprimées dans les articles de blogue. Nous nous attendons à ce que les commentaires soient respectueux afin que le forum soit engageant pour tous. Pour en savoir plus, lisez notre politique de modération.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>