LAO bail strategy

Résumé graphique : Les problèmes du processus du mise en liberté sous caution

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Texte de Josephine Li
Conception de Elliot Carol Chow

Dans les prisons surpeuplées, nombreuses sont les personnes qui correspondent aux critères suivants :

  • Pauvres
  • Aux prises avec la dépendance ou des troubles de santé mentale
  • Issues des communautés racialisées

Plus une personne passe de temps en détention en attente d’une enquête sur le cautionnement ou d’un procès, plus cette personne est susceptible de faire une déclaration de culpapibilité dans le seul but de sortir de prison, même si elle est innocente.

  • Toute personne est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. Malheureusement, dans le système de mise en liberté provisoire, les personnes ne sont pas toujours traitées comme si elles étaient innocentes.

  • La plupart des personnes détenues dans les prisons de l’Ontario sont innocentes aux yeux de la loi. Elles attendent soit une enquête sur le cautionnement soit leur procès.

Les raisons de l’échec du processus de mise en liberté sous caution

  • La police ne remet pas en liberté les personnes après les avoir mises en accusation. Elle les maintient plutôt en détention en attendant l’enquête sur le cautionnement.

  • Les tribunaux sont submergés par le nombre de personnes en détention. Maintes fois, les tribunaux ne sont pas en mesure d’effectuer toutes les audiences sur le cautionnement qui sont prêtes à être entendues. Ce qui signifie que la durée de la détention est plus longue que nécessaire.

  • Souvent, la liberté provisoire n’est accordée que si des conditions excessivement sévères sont satisfaites. Cette situation retarde les audiences inutilement. Et dans de nombreux cas, les conditions sont très éloignées de la garantie que la personne se présente au tribunal ou de la protection du public.

  • L’une des conditions les plus courantes est qu’une personne se porte caution.

Le travail d’Aide juridique Ontario

En décembre 2016, Aide juridique Ontario a publié une stratégie qui comporte un certain nombre d’idées. Au même moment, le ministère du Procureur général annonçait qu’il réduirait les délais jusqu’au procès et améliorerait le système de mise en liberté sous caution. AJO se réjouit de travailler avec le Ministère pour réformer le processus de mise en liberté sous caution et diminuer le nombre de personnes détenues dans les prisons de l’Ontario dans l’attente de leur procès.

Consultez notre site Web : www.legalaid.on.ca/strategiecautionnement



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