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Repérer les besoins juridiques dans des secteurs très restreints grâce au Bilan de santé juridique

Par Ab Currie Ph.D.

Le Bilan de santé juridique (BSJ) est un outil précieux qui permet de récolter des données au niveau local et de façon très détaillée sur les besoins non satisfaits. Le questionnaire du BSJ est administré par les organismes d’aide et les groupes communautaires aux personnes qui souhaitent bénéficier de leurs services. Les personnes qui cherchent à obtenir des services de la clinique juridique sont renvoyées vers ladite clinique. Le formulaire du BSJ sert de base de dialogue entre les membres du personnel de la clinique et le client, pavant la voie à un service plus holistique et plus intégré qui n’aurait pas été assuré avec un processus d’accueil qui se concentre sur le problème présenté. L’ensemble des formulaires du BSJ, qu’une demande de service soit effectuée ou non, peut également être utilisé pour construire une base de données qui répertorierait les problèmes existants de toutes les personnes qui remplissent le formulaire.

Le BSJ utilisé pour la collecte de données n’est pas un sondage aléatoire et représentatif. La taille de l’échantillon dépend de facteurs tels que le nombre de groupes dans la communauté qui ont des accords de partenariat du BSJ avec la clinique juridique. La fiabilité des données est influencée par la manière dont chaque organisme demande aux personnes de remplir le formulaire.

Toutefois, le formulaire permet de consigner les problèmes juridiques quotidiens qui se produisent dans la vie des personnes qui le remplissent. Les problèmes peuvent être agrégés pour tous les organismes communautaires qui ont des partenariats avec la clinique juridique et les données peuvent être cumulées au fil du temps. Le BSJ est très flexible. Des modifications peuvent être apportées aux types de problèmes qui figurent dans le sondage pour répondre aux changements sociaux dans la communauté. Les problèmes applicables uniquement à certains groupes comme ceux relatifs aux demandeurs d’asile ou au statut des Autochtones peuvent être inclus. Bien que les données du BSJ soient trop restreintes pour établir une cartographie générale des problèmes juridiques, ces données ont un niveau de précision pour les petits secteurs qui ne peuvent pas être couverts par des enquêtes par sondage, même avec de très grands échantillons. Les données du BSJ rendent directement compte des problèmes juridiques et surpassent par conséquent les inférences au sujet du besoin juridique fondées sur des mesures indirectes dérivées du recensement ou d’autres données officielles collectées à d’autres fins.

Il est important de comprendre qu’en tant que stratégie de sensibilisation, l’approche du BSJ dépasse le simple questionnaire de contrôle utilisé pour identifier les besoins juridiques cachés. Le BSJ constitue la relation entre les cliniques et les organismes communautaires juridiques qui établit une passerelle vers l’aide juridique. Cependant, le formulaire lui-même fournit des données qui sont utiles pour comprendre les besoins juridiques non satisfaits dans de très petite secteurs, des données utiles obtenues dans le cadre de la prestation de services que l’on ne peut pas facilement obtenir par d’autres moyens. Les prestataires de services juridiques qui ont recours au BSJ devraient en tenir compte dans la façon dont ils utilisent le formulaire du BSJ. Les décideurs gouvernementaux et les administrations des organismes d’aide juridique qui sont chargés d’encourager et de financer des approches prometteuses pour élargir l’accès à la justice devraient également accorder une attention particulière à cette caractéristique importante du Bilan de santé juridique.

Ab Currie est agrégé supérieur de recherche au Forum canadien sur la justice civile et conseiller en recherche pour le projet Bilan de santé juridique M. Currie mène des recherches sur les politiques sur l’aide juridique depuis plus de 25 ans, il est l’auteur de nombreux rapports, articles et chapitres de livres sur le sujet de l’accès à la justice.



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