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L’injustice de la détention des immigrants

Ce billet fait partie de notre série « Zoom sur les réfugiés » qui témoigne de l’engagement d’AJO envers les réfugiés et les immigrants. Le soutien continu des gouvernements fédéral et provincial aide AJO à fournir des services essentiels aux réfugiés et à appuyer les causes types qui peuvent faire changer les lois qui concernent les réfugiés.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détient des réfugiés et des immigrants, y compris des enfants, violant leurs droits fondamentaux. Cet article constitue la première partie d’un billet à plusieurs volets sur les raisons de l’intérêt d’AJO et de citoyens préoccupés par cette situation et leur action dans ce domaine.

d’Andrew Brouwer

Le 1er août 2016, le gouvernement annonçait qu’il investissait dans l’élargissement des prisons liées à l’immigration en Colombie-Britannique et au Québec.

Mais cette mesure ne réglera pas le véritable problème. Nous avons récemment été témoins des grèves de la faim dans les prisons de Lindsay et de Toronto. Les protestataires ne cherchaient pas à faire transférer les réfugiés dans des prisons plus belles. Ils se dressaient contre la pratique habituelle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de jeter les demandeurs d’asile et les immigrants dans les prisons et les centres de détention de l’immigration et de les y garder pendant des mois, voire même des années.

Certains pays prévoient une période maximale à la détention. Mais pas le Canada. Et les arbitres de l’immigration semblent toujours peu désireux ou incapables de reconnaître que la détention d’une durée indéterminée est une violation constitutionnelle.

C’est pourquoi Aide juridique Ontario, comme bien d’autres, exige que la période de temps la plus longue pendant laquelle un demandeur d’asile ou un immigrant peut être détenu ne dépasse pas 90 jours.

Pourquoi mettre ces personnes en prison

Lorsqu’une personne est reconnue coupable et qu’elle reçoit une peine, elle sait combien de temps elle sera emprisonnée. Les réfugiés et les immigrants détenus en vertu de la Loi sur l’immigration n’ont pas ce luxe.

Les réfugiés, immigrants, visiteurs, – et toute personne qui n’est pas citoyenne canadienne – peuvent être arrêtés et détenus par l’ASFC, si selon un responsable de l’application de la loi, cette personne :

  • Risque de s’enfuir;
  • Est un danger pour elle-même ou pour le public;
  • Est sans papiers, c.-à-d. qu’elle n’a pas les documents d’identification acceptables ou si les documents ne concordent pas avec les renseignements que l’ASFC a dans ses dossiers.

Ce qui arrive ensuite

La personne qui a été emprisonnée a le droit de comparaître devant un arbitre de l’immigration 48 heures après son arrestation. Si elle n’arrive pas à persuader l’arbitre de la laisser partir, elle peut comparaître une autre fois, une semaine plus tard. Si cette comparution ne donne toujours pas les résultats espérés, la légitimité de son maintien en détention est revue tous les 30 jours, même s’il est évident qu’il n’existe aucune preuve supplémentaire.

C’est une spirale sans fin. Pire encore, une fois qu’un détenu a reçu deux ou trois ordonnances de maintien de la détention, les arbitres se fient aux conclusions des arbitres précédents pour rendre leur décision.

Ce que nous faisons

AJO, et plus particulièrement le Bureau du droit des réfugiés, collabore avec des groupes de la société civile et le nouveau gouvernement fédéral pour tenter de faire apporter une vaste gamme de modifications à la détention liée à l’immigration au Canada.

En plus de militer en faveur d’une limite fixe de 90 jours à la détention, AJO réclame l’interdiction de détenir les malades mentaux et les enfants et demande à ce que l’on mette un terme à la séparation des enfants de leurs parents détenus.

Il y a plusieurs mesures de rechange viables et moins restrictives à la détention des réfugiés et des immigrants.

En tout premier lieu, il serait nécessaire d’opérer un changement de culture à l’ASFC qui l’éloignerait du recours excessif à l’arrestation et à la détention. En second lieu, un meilleur accès à de l’aide pour la gestion des cas améliorerait la conformité avec les règles de l’immigration et réduirait la nécessité des interventions des responsables de l’application des règles de l’ASFC.

Lorsque certaines restrictions sont nécessaires pour garantir le respect des règles, un plus grand recours à la déclaration par téléphone et, si nécessaire, au couvre-feu, plutôt qu’à la détention, serait indiqué. En présence de maladies mentales, la réponse est une amélioration des soins psychiatriques et non la détention (qui ne fait qu’empirer la situation).

Prochaines étapes

Le 15 août, le gouvernement a annoncé qu’il investirait dans un nouveau Cadre national en matière de détention liée à l’immigration pour accroître le nombre de solutions de rechange à la détention, dont un programme de supervision communautaire et une consultation des intervenants.

AJO et d’autres intervenants participeront à cette consultation et apporteront des propositions concrètes pour que les pratiques du système canadien de détention liée à l’immigration soient conformes aux valeurs fondamentales canadiennes et aux normes internationales en matière de droits de la personne. Nous avons un long chemin à parcourir.

Andrew Brouwer est avocat principal en droit des réfugiés et spécialiste agréé en droit de la citoyenneté et de l’immigration à AJO.



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