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La loi de Cy et de Ruby : la reconnaissance parentale des partenaires lesbiennes en Ontario

De Kirsti Mathers McHenry

Quand ma femme était en train d’accoucher de notre fille, il y a eu un moment — peut-être une demi-heure, peut-être deux heures — durant lequel son cœur ne battait plus correctement. Le cœur de ma fille défaillait lui aussi. Il y avait deux machines. Sous les machines, sur le sol, se formaient deux piles de papier avec les enregistrements de leurs rythmes cardiaques. Il y avait une bande ombrée au milieu de chaque feuille. Je me souviens que l’infirmière m’avait expliqué que la bande était une bonne chose. Tout ce qui dépassait cette bande — trop haut ou trop bas — était mauvais signe. Il y avait beaucoup d’encre en dehors de la bande sur les deux feuilles.

Je me souviens avoir pensé, « j’ai convaincu cette femme ravissante d’avoir un enfant avec moi et maintenant je vais les perdre toutes les deux. » Puis, je me suis souvenue que je ne serai pas le parent légal de mon enfant à sa naissance. Pendant que je tenais la main de ma femme et que je jetais des regards aux deux rouleaux de papier qui se déversaient et inscrivaient les battements de leurs cœurs, j’ai réfléchi aux scénarios possibles. Si ma femme venait à mourir, je ne serais peut-être pas en mesure de quitter l’hôpital avec notre enfant. Qui pourrait le faire? Mes beaux-parents. Ils nous soutiennent beaucoup. Peut-être que l’hôpital les laisserait partir avec le bébé. Notre donneur de sperme — nous le connaissons — était une autre possibilité. Peut-être pourrait-il prétendre être plus que l’oncle donneur pour une matinée afin de nous permettre de rentrer à la maison.

Actuellement en Ontario, une femme mariée à une autre femme qui donne naissance à un enfant n’est pas automatiquement reconnue comme parent si le couple a eu recours à un donneur de sperme dont l’identité est connue. Au lieu de cela, après la naissance de l’enfant, il faut obtenir une date de comparution, il faut que le donneur obtienne des conseils juridiques indépendants, et que la mère non biologique choisisse de soit adopter l’enfant soit demander au tribunal de la reconnaître légalement en tant que parent.

Un processus juridique stressant

Ma femme allait bien et notre fille allait bien, et nous avons quitté l’hôpital ensemble après les visites de nos familles. Des mois plus tard, nous avons obtenu une date de comparution et nous y sommes allées toutes les trois accompagnées de notre avocat pour que je sois reconnue maman aux yeux de la loi.

En tant qu’avocate, j’ai détesté ce processus. J’ai fait des études de droit en grande partie pour les mêmes raisons qui m’ont poussée à venir travailler chez Aide juridique Ontario (AJO) : l’idée que la loi peut être utilisée pour rendre la vie meilleure; une confiance en la justice et en l’équité, et un engagement envers l’égalité pour tous. Devoir aller au tribunal et réussir à convaincre un juge que me déclarer parent était dans l’intérêt supérieur de mon enfant contredisait tous ces principes. Je me suis sentie diminuée. Un homme hétérosexuel dont la femme donne naissance à un enfant n’a pas à demander d’être reconnu en tant que parent; il l’est de facto.

Le pire, étrangement, c’était que la juge me soutenait. Elle a traité l’affaire comme une adoption — une célébration de l’arrivée d’un enfant dans la famille. Sauf qu’on l’avait déjà fait. À l’hôpital, quand ma fille est née. Ou peut-être un peu avant quand nous avons entendu le battement de son cœur in utero ou senti son premier coup de pied. C’était peut-être même au moment où nous avions appris que ma femme était enceinte. Le processus juridique était extrêmement stressant. En dépit des affirmations de mon avocat, je me demandais, « Et si le juge ne m’aime pas? Et si elle considère qu’il n’est pas dans l’intérêt supérieur de mon enfant de m’avoir comme mère? Et si... » Illogique, mais tout de même stressant.

La juge a suggéré que l’on prenne une photo et sous le choc, j’ai posé devant l’objectif. Nous avons pris une photo et célébré la discrimination du fait de la loi la plus directe que j’aie vécue. Je m’en voulais de n’avoir rien dit à la juge : « Il n’y a pas de quoi célébrer. Si j’étais hétéro, on n’aurait pas à faire ça. C’est de la discrimination. » Mais c’était fait et j’étais une maman — à tous points de vue maintenant.

En 2006, un groupe de femmes œuvrant avec l’avocate Joanna Radbord ont convaincu un tribunal que l’incapacité du gouvernement de permettre à deux femmes d’« inclure des précisions sur les deux parents sur la Déclaration de naissance vivante de chaque enfant » était discriminatoire.[1] L’affaire concernait des couples qui avaient eu recours au sperme d’un donneur anonyme. Le gouvernement a modifié la Loi sur les statistiques de l’état civil pour permettre aux couples de même sexe qui ont utilisé un donneur anonyme de figurer sur l’état civil.

De l’aide pour mes droits parentaux

Quand mon fils est né, j’étais très occupée. J’ai rempli ma demande de prestations parentales et j’ai commencé mon congé parental en septembre 2014. Un peu plus tard dans l’année, j’ai reçu une lettre m’indiquant que ma demande de prestations parentales avait été rejetée, car je n’étais pas parent de l’enfant. Malgré de nombreuses visites à Service Canada, des appels téléphoniques et un appel de la décision, nous nous sommes heurtées au refus jusqu’à ce que nous allions au tribunal pour obtenir une autre déclaration de filiation. Pendant que mon employeur, Aide juridique Ontario faisait tant et plus pour me soutenir durant cette épreuve, mon gouvernement ne faisait rien.

Mon épouse et moi avions évoqué l’idée de contester les lois sur la reconnaissance parentale quand notre premier enfant est né, mais quand mon deuxième enfant est né et que les prestations m’ont été refusées, je savais que je devais réagir pour que d’autres familles n’aient pas à affronter la même situation. J’ai contacté la première ministre et mon député provincial et j’ai engagé un processus de réforme du droit.

Prendre des mesures pour amorcer le changement

En collaboration avec mon député provincial, Peter Taubuns, puis avec Cheri Di Novo, la porte-parole NDP LGBT, nous avons rédigé la loi de Cy et Ruby, un projet de loi qui corrige ce qui a trait à la reconnaissance parentale dans les lois de l’Ontario. Nous avons rédigé ce projet de loi en nous inspirant de la loi en vigueur en Colombie‑Britannique. Si elle est adoptée, la loi de Cy et Ruby offrira une sécurité aux enfants. Elle donnera aux parents comme moi la reconnaissance nécessaire au soin et à la protection de leurs enfants. Elle placera l’Ontario au même niveau que de nombreuses autres provinces.

J’ai quitté AJO, mais je serai toujours reconnaissante du soutien que les membres du personnel m’ont apporté. Je remercie mes collègues du Service des politiques et de la recherche stratégique et ceux des Services généraux de s’être enquis des échographies puis du sommeil du bébé. Je veux exprimer ma gratitude envers Cheryl, du Service de la paie et envers Rachel des RH qui m’ont toujours considérée comme mère, bien avant que je n’aille au tribunal. Je remercie Coreen et Felice qui ont organisé une fête prénatale pour nous (et tous ceux qui y ont assisté). Et je remercie l’équipe de direction, particulièrement Bob Ward, Michelle Séguin et David McKillop, qui ont appuyé ma famille de façon si remarquable pendant la période durant laquelle les prestations parentales m’étaient refusées.

La rédaction de la loi de Cy et Ruby était la première étape. Au cours des prochains mois, je continuerai d’œuvrer pour garantir que cet important projet de loi soit adopté. En faisant ce travail, je valorise les compétences acquises à AJO et continue modestement à contribuer à faire de l’Ontario un endroit meilleur et plus juste, à l’image de ce que font les employés d’AJO chaque jour.

Madame Mathers McHenry a occupé des postes en politiques et en gestion à Aide juridique Ontario, où elle était jusqu’à peu directrice de la planification et des initiatives stratégiques des Services généraux. Elle a travaillé sur des sujets tels que le développement des services en droit de la famille, le recours aux parajuristes, les honoraires forfaitaires pour les avocats en droit criminel, l’admissibilité financière et la Stratégie de justice applicable aux Autochtones. Madame Mathers McHenry a fait partie du groupe consultatif sur l’équité du Barreau du Haut-Canada et elle est diplômée en droit de l’université Queen’s et de l’Université du Michigan.

 


[1] M.D.R. c. Ontario (registraire général adjoint de la province de l’Ontario), 2006 au para. 1