Élargir l’accès à l’aide juridique pour les Ontariens et Ontariennes

de Nye Thomas

Nous avons fait du chemin depuis mon premier blogue sur l’admissibilité financière, publié en mars 2014, dans lequel je faisais remarquer à quel point l’Ontario accusait un retard sur les autres provinces et territoires dans la reconnaissance de la nécessité d’augmenter l’admissibilité financière aux services d’aide juridique.

À l’époque, j’indiquais que les normes relatives à l’admissibilité financière à l’aide juridique n’avaient pas changé depuis 1996, il y a plus de 17 ans — en conséquence, l’écart entre le nombre de personnes admissibles à l’aide juridique et le nombre de personnes à faible revenu de l’Ontario continuait de se creuser.

Six mois plus tard, le 31 octobre 2014, le Gouvernement de l’Ontario faisait une annonce historique dans son budget de l’année. Il prévoyait à l’origine accorder à AJO un investissement de 95,7 millions de dollars pour augmenter les seuils d’admissibilité financière de six pour cent par an au cours des trois années suivant le financement. Le gouvernement a par la suite confirmé et maintenu son engagement lors de l’annonce de son budget pour 2015.

Élargir l’accès à la justice

Durant les derniers mois, AJO a travaillé d’arrache-pied pour mettre cette généreuse contribution à profit. À ce jour, elle a mené à bien les réalisations suivantes :

Ça ne s’arrêtera pas là

Bien que le travail accompli par AJO jusqu’à présent ait eu des répercussions importantes pour des milliers d’Ontariennes et Ontariens à faible revenu, AJO prévoit de faire encore plus.

Pour l’aider à prendre sa décision, au cours des derniers mois, AJO a mené de vastes consultations concernant les projets et les priorités de l’élargissement de l’admissibilité.

Nous avons rencontré plus de 400 personnes, notamment des avocats, des juges et des représentants de clients, de communautés et d’organismes. Nous avons aussi reçu la rétroaction d’entités consultatives externes, dont les huit comités consultatifs du conseil d’administration d’AJO ainsi que du Groupe d’étude sur l’admissibilité financière d’AJO — un comité d’universitaires experts en matière d’accès à la justice qui tiennent des réunions depuis 2012.

Ces intervenants ont transmis de précieuses observations qui nous aideront à prendre des décisions éclairées sur ce qu’il convient de faire avec les fonds qui nous ont été confiés. Nous ferons de notre mieux pour mettre en œuvre le plus grand nombre possible de leurs suggestions. Je peux dire sans hésiter que nous devrions faire d’autres annonces sous peu, restez donc à l’affût.

Nye Thomas est le directeur général de la recherche stratégique et des politiques à AJO. Nye est responsable du projet sur l’admissibilité d’AJO.