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La justice et son accès

de Shibil Siddiqi

Ce billet fait partie de notre série Échange de vues sur l’accès à la justice

L’accès à la justice

L’accès à la justice se résume généralement à donner accès aux outils de règlement des différends, y compris permettre d’accéder efficacement aux tribunaux.

Un accès efficace à la justice est essentiel lorsqu’il s’agit de régler des différends. Cela comprend nécessairement de mettre à disposition des services juridiques compétents afin de s’assurer que les parties qui s’opposent peuvent se frayer un chemin à travers les exigences techniques et les obstacles établis par un mécanisme formel de résolution des différends tel que le système judiciaire.

L’accès à la justice est indispensable pour régler tout type de différends; il demeure cependant particulièrement pertinent dans des domaines qui concernent les droits et les besoins fondamentaux. Personne ne devrait perdre sa liberté, sa famille, son statut de résident, son logement ou sa source de revenus sans avoir eu accès à un processus équitable.

Ce que signifie accès à la justice pour mes clients

Pour les clients qui utilisent les services des cliniques juridiques chaque jour, l’accès à la justice signifie bien plus qu’une solution technique visant à réduire les coûts de procédure à un niveau raisonnable ou de permettre un accès abordable à un avocat compétent en ayant recours à des mécanismes d’aide juridique.

Il s’agit également de s’attendre à obtenir une décision juste (un résultat qui va bien au-delà d’une procédure équitable et qui touche à de notions fondamentales de justice), et ce, pour n’importe qu’elle affaire.

Parce que, de mon point de vue, le terme accès à la justice contient deux notions différentes, mais toutes deux aussi importantes sur lesquelles il convient de mettre l’accent : l’accès et la justice. Dès lors, l’accès à la justice ne signifie pas seulement accéder au système de justice ou être capable de décoder le jargon juridique; il s’agit d’accéder à une véritable justice et de la nécessité d’une justice sociale de plus grande envergure.

Une distinction importante pour les clients des cliniques

Cette distinction est importante pour les clients des cliniques qui peuvent avoir accès à un système de justice qui n’offre que peu de protections concrètes.

À titre d’exemple, imaginons le cas de Sarah, une cliente qui a été licenciée puis expulsée de son logement car elle n’était plus en mesure de payer son loyer. Elle aurait raison de considérer qu’on lui a refusé l’accès à la justice, même si elle a été entendue lors d’une audience impartiale, qu’elle a été représentée par un avocat consciencieux et qu’elle a reçu de solides garanties procédurales. Le problème pour Sarah et pour tous les clients comme elle ne réside pas dans l’accès à la justice, mais plutôt dans l’accès à la justice.

Un client sur le point de devenir sans-abri n’est pas le seul à subir les conséquences inhérentes à un système juridique qui fait passer les droits de propriété avant les droits fondamentaux de la personne, comme le droit au logement. Ainsi, ce n’est pas seulement l’accès à la justice qui se doit de devenir plus équitable, mais bel et bien la justice elle-même.

La nécessité de réfléchir autant sur la notion de justice que sur son accès

Le véritable accès à la justice demande de réfléchir autant sur la notion de justice que sur son accès. Bien que les lois aient toujours honoré la justice, elles se sont également avérées être un facteur d’exclusion. Comme de nombreux juristes l’ont souligné, la loi a traditionnellement été l’instrument du statu quo visant à maintenir les privilèges, le pouvoir de type colonial et d’autres formes de domination.

Mais la notion de justice est une notion subversive et déstabilisante. Tout comme le disait le philosophe Emmanuel Levinas : « La justice c’est la révision permanente de la justice dans la perspective d’une meilleure justice ».

Et le droit a longtemps été un champ de bataille (ou comme les juristes le diraient, un « domaine de contestation » pour ceux qui ont adopté des notions progressistes de la justice, à savoir la « perspective d’une meilleure justice ».

C’était d’ailleurs tout aussi vrai pour la Grande Charte, document instituant la fin des droits en tant que privilèges uniques du souverain pour établir l’état de droit (du moins pour les membres masculins de l’aristocratie propriétaires terriens), comme c’est le cas pour la Charte des droits et libertés.

Une réorientation des limites sociales et juridiques du Canada

L’attachement à l’idée de justice a fait considérablement bouger les limites sociales et juridiques du Canada.

Considérons par exemple le chemin parcouru entre le moment où la Cour Suprême du Canada a établi que la discrimination fondée sur la grossesse n’était pas une discrimination fondée sur le sexe. (Bliss c. Canada (Procureur général), [1976] 1 RCS 170).

Depuis lors, les droits individuels se sont enracinés de plus en plus profondément, les droits des femmes ont été étendus (le jugement de l’affaire Bliss a été infirmé par Brooks c. Safeway Ltd, [1989] 1 RCS 1219), et le mariage homosexuel a été reconnu légalement.

Ces changements se sont implantés non seulement parce qu’ils avaient été édictés par la loi, mais parce que, grâce à des procédures judiciaires progressistes et à la sensibilisation du public, nos notions de justice ont évolué pour s’apparenter davantage au concept d’« arbre vivant » auquel notre constitution est associée.

Une perspective pour l’accès à la justice

Il reste pourtant beaucoup de travail à accomplir.

Les droits économiques et sociaux demeurent très loin des droits civils et politiques et les droits des groupes (essentiels aux communautés autochtones) ont connu un échec là où les droits individuels ont été couronnés de succès.

À ce jour, le Canada ne reconnaît aucun droit au logement [un domaine de contentieux perpétuel des cliniques -voir Tanudjaja c. Canada (Procureur général) et le blogue d’AJO à ce sujet– ou au niveau minimum de subsistance économique.

La pauvreté et les inégalités de revenu augmentent dans l’ensemble du pays et nos communautés autochtones ont vécu pendant des décennies dans un dénuement comparable à celui des personnes vivant dans les pays du tiers-monde.

Si ces questions contrarient notre sens de la justice (comme cela devrait l’être), alors cette indignation devrait se traduire dans notre notion de ce qu’est l’accès à la justice. C’est-à-dire que notre notion de l’accès à la justice devrait comprendre une législation et une interprétation de la loi socialement équitable et devrait répondre aux besoins fondamentaux de la personne.

Pour conclure...

L’accès à la justice tient tout autant à l’accès technique qu’à une réforme en profondeur du droit et à des changements systémiques Il s’agit de sensibiliser le public dans le but de créer une société plus équitable. Il s’agit de concevoir des lois qui prennent en considération l’aspect humain et social de l’individu dans son ensemble plutôt que d’obéir à des principes juridiques abstraits liés à des ensembles de droits susceptibles d’être utilisés pour statuer froidement.

Permettre l’accès au système de justice joue une fonction déterminante. Il permet aux clients d’être entendus.

Cependant, les clients vivant dans la pauvreté ne souhaitent pas seulement être entendus; ils veulent être compris. Ils ne souhaitent pas seulement des décisions qui soient légales, mais des décisions qui soient équitables.

Ainsi, l’accès à la justice signifie la transformation d’un système qui est synonyme d’oppression pour les pauvres et les personnes exclues en un système synonyme d’émancipation.

C’est une tâche ambitieuse. Vouloir un meilleur système de justice l’est tout autant.

Shibil Siddiqi

Shibil Siddiqi est avocat pour Neighbourhood Legal Services, une clinique juridique communautaire servant le centre-ville est de Toronto. Il est également membre du Centre for the Study of Global Power and Politics de l’Université Trent.

Il œuvre dans les domaines du droit administratif, des droits de la personne, de la location à usage d’habitation et de l’habitation coopérative. Il s’intéresse particulièrement aux questions relatives à la Charte et à l’éducation du public aux questions juridiques. Il a voyagé en Afghanistan où il a travaillé avec le parlement afghan et il a aidé à mettre en place une clinique d’aide juridique à Kaboul.