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Ériger des ponts grâce aux partenariats de proximité


Cheri Herdman, superviseure, Service à la petite enfance et à l’enfance, DPNCHC, Tamara Largie, superviseure, Projets et sensibilisation de la santé des jeunes enfants, DPNCHC, Amy Slotek, coordonnatrice de programmes, AJO, Alex de Melo, avocat salarié, AJO.

Par billet d’Amy Slotek, coordonnatrice des services d’Aide juridique Ontario au Davenport-Perth Neighbourhood and Community Health Care Centre

Les professionnels d’Aide juridique Ontario qui travaillent au Davenport-Perth Neighbourhood and Community Health Centre (DPNCHC), dans le quartier ouest de Toronto, contribuent à y combler l’écart en matière d’accès à la justice. Voici pourquoi et comment.

Le récit de Joseph

Joseph1 est un homme de 50 ans qui souffre d’un diabète grave et qui vit d’allocations d’aide aux personnes handicapées. Lorsque ses revenus ont été saisis par le Bureau des obligations familiales de l’Ontario pour cause d’arriérés de pension alimentaire pour enfants, il a dû choisir entre manger, se loger et payer son insuline.

Joseph ne savait pas qu’un problème juridique auquel il y avait une solution aggravait son état : en Ontario, on peut demander la modification d’une ordonnance d’entretien d’enfants lorsqu’on ne peut pas travailler à cause d’un handicap.

Au moment où son travailleur social – partenaire en matière de soins de santé d’Aide juridique Ontario sur place au Davenport-Perth Neighbourhood and Community Health Centre – a aiguillé Joseph vers notre bureau, sa santé se détériorait. Il ne voyait plus de l’œil droit, était en voie de perdre la vue de l’œil gauche et ne pouvait plus travailler.

Heureusement, des membres de notre équipe sont intervenus et ont bataillé pour faire annuler les arriérés de pension alimentaire pour enfants et pour mettre fin à l’ordonnance d’entretien d’enfants. Résultat : Joseph a un revenu plus stable et peut mieux composer avec sa maladie.

Le partenariat entre le DPNCHC et AJO

Le DPNCHC est un organisme multiservice qui œuvre depuis trente ans dans le multiculturel et dynamique quartier est de Toronto. Plus de la moitié des gens qui y vivent sont des immigrants. Bon nombre d’entre eux sont aux prises avec la pauvreté, des obstacles systémiques et l’incapacité d’accéder aux services dont ils ont besoin pour améliorer leur sort.

Le DPNCHC fournit aux habitants des soins de santé primaires et met en œuvre des programmes en faveur de la santé comme :

  • Un accompagnement psychologique en matière de santé mentale et de toxicomanie;
  • Des programmes de jour et de soupe populaire pour les adultes;
  • Des services d’établissement;
  • Des services d’intervention de crise;
  • Des programmes d’alphabétisation;
  • Une clinique de santé pour les jeunes;
  • Des programmes pour enfants d’âge préscolaire, pour jeunes et pour personnes âgées.

Je me suis jointe à AJO pour étendre le programme de services juridiques intégrés au DPNCHC en mars 2014. Notre équipe :

  • Fournit sur place des services en droit de l’immigration et en droit de la famille;
  • Coordonne les aiguillages vers les programmes offerts sur place et les programmes financés par l’aide juridique, notamment les cliniques communautaires et les cliniques spécialisées, dans toute l’agglomération torontoise;
  • Forme les employés du DPNCHC, comme le travailleur social qui s’occupe de Joseph, pour qu’ils puissent cerner les besoins juridiques et aiguiller vers notre équipe dès que possible les personnes qui ont de tels besoins.

Prendre contact avec les personnes marginalisées

Les conseillers non juridiques sont souvent le point de contact des gens qui ont des problèmes juridiques. Ainsi, selon une étude australienne de 2012, 69 % des gens sont plus susceptibles de rechercher une assistance non juridique qu’une assistance juridique, et plus une personne est marginalisée, moins elle est susceptible de rechercher une assistance juridique professionnelle. La triste réalité est que les personnes qui ont le plus grand besoin d’une assistance juridique sont souvent celles qui sont les moins susceptibles d’en chercher.

Les raisons qui expliquent cela sont complexes. Les personnes en situation précaire, qui n’ont pas de domicile fixe ou qui vivent des situations de violence ne savent pas toujours si elles ont une cause judiciaire, à qui elles peuvent faire confiance, ni de quels services elles peuvent se prévaloir. On se méfie de nous, les avocats, car nous représentons un système de justice qui n’est pas toujours juste.

La fonction que les professionnels non juridiques, ou intermédiaires de confiance, peuvent remplir en facilitant l’accès des personnes qui ont besoin de nous aux services d’aide juridique suscite l’intérêt du monde entier. Pour faire cet important travail, les intermédiaires ont besoin de soutien, d’accès à l’information et des compétences voulues pour cerner les problèmes juridiques, qui parfois ne sont pas visibles et évoluent.

Les partenariats d’AJO comme celui qui se fait au DPNCHC visent à renforcer les moyens dont les intervenants de première ligne disposent pour être à la hauteur de ce défi.

De la gestion de crise à la prévention de crise

Souvent, nos clients éventuels ont une idée très vague de ce que font les avocats et sont étonnés d’apprendre que nous avons un bureau au sein d’un organisme de proximité. Bon nombre d’entre eux pensent que le travail des avocats dans la vraie vie se limite à ce qu’on voit dans les fictions télé : défendre les droits bafoués d’un client devant un tribunal. Certes, les avocats remplissent cette fonction capitale, mais ils sont là aussi pour résoudre des problèmes, donner des conseils et mener des négociations.

Aider les clients à planifier leurs affaires juridiques à un stade précoce, avant que la situation ne dégénère en crise, fait parfois toute la différence. Lorsqu’une femme essaie d’échapper à la violence que lui fait vivre son conjoint et qu’elle peut bénéficier des conseils d’un avocat, elle peut ainsi mieux se préparer à fuir. Les parents ayant un statut d’immigrant précaire qui ont accès à un soutien juridique confidentiel sont en mesure de prendre de meilleures décisions pour eux et pour leurs enfants.

Cette « méthode préventive » suppose que monsieur et madame Tout-le-monde commencent à considérer les avocats comme des personnes en qui ils peuvent avoir confiance et avec qui ils peuvent nouer le dialogue d’entrée de jeu. Elle suppose également que les avocats soient accessibles dans des espaces collectifs pour établir des liens de confiance et de solides relations avec les fournisseurs de services de proximité et ainsi atteindre le plus tôt possible les personnes qui ont besoin d’aide.

Cela se fait déjà chez nos voisins américains. Aux États-Unis, les sociétés d’aide juridique créent des partenariats de proximité avec des fournisseurs de soins de santé depuis le début des années 1990. Lorsque des ressources, la coordination et la détermination à réussir font tenir ces partenariats, ceux-ci donnent des résultats prometteurs et montrent aussi :

  • Qu’on peut améliorer les services à la clientèle grâce au travail d’équipes multidisciplinaires;
  • Que la santé et le bien-être des patients s’améliorent lorsque des avocats font partie d’une équipe de soin;
  • Qu’il y a des possibilités originales de réforme du système et des politiques lorsque des professionnels de différents secteurs s’unissent.

Mettre fin au « syndrome de la porte tournante »

Depuis longtemps, les modèles de prestation de services sont conçus comme s’il était facile de distinguer les besoins juridiques des besoins non juridiques des gens. Or ce n’est pas facile.

En obligeant les gens à se déplacer d’un lieu à l’autre pour combler leurs besoins en logement, en soins de santé et en services juridiques, par exemple, on les trimballe sans grande coordination entre de multiples fournisseurs de services. En outre, cela leur donne l’impression de passer constamment par une « porte tournante ».

Cela peut causer de la frustration et de l’anxiété et créer des obstacles supplémentaires aux clients ayant de faibles revenus qui n’ont peut-être pas les moyens de se déplacer.

De plus, les problèmes juridiques sont souvent des éléments déclencheurs. Ainsi, l’éclatement d’une famille peut causer une baisse des revenus, une dette, la perte d’un domicile fixe, de l’anxiété et du stress. Ce sont de tels problèmes qui, souvent, sont au premier plan de l’expérience d’un client. Sans services de proximité adaptés aux clients dans le besoin, les professionnels du droit interviennent souvent pour aider à régler des problèmes non juridiques. En conséquence, les avocats finissent par assumer des fonctions professionnelles pour lesquelles ils n’ont pas été formés.

De solides partenariats de proximité créés par AJO constituent une bonne solution, car ils contribuent à la prestation de services non juridiques aux clients de l’aide juridique qui ont des besoins complexes.

Lorsque j’ai demandé à ma collègue avocate en droit de la famille, Ana Rico, de me parler de son expérience de la prestation de services juridiques dans le cadre d’un organisme de proximité, voici ce qu’elle m’a dit :

Je trouve que mon travail est simplifié lorsque des partenaires locaux peuvent aider les clients à composer avec leurs besoins fondamentaux. Lorsque le client a réussi à faire cela, il peut mieux se concentrer sur les droits que lui garantissent les lois.

Les avocats ne sont pas formés pour s’occuper des gens qui ont vécu des traumatismes, donc le fait d’avoir des travailleurs des services de proximité qui aident ces gens à parler des traumatismes qu’ils ont vécus, et qui sont souvent les éléments clés d’une affaire qu’ils doivent présenter devant le système judiciaire, est un atout très précieux.

Le résultat de notre stratégie d’accès à la justice pour Joseph

Quant à Joseph, avant de devenir aveugle et de perdre son emploi, il a travaillé de nombreuses années auprès des sans-abri ayant des problèmes de toxicomanie et de santé mentale. Il est fier du travail qu’il a accompli et il aimerait continuer.

Il n’a jamais imaginé qu’il se trouverait dans sa situation actuelle ni qu’il aurait besoin de l’aide juridique. Mais il tient à dire qu’il a été heureux d’obtenir une assistance juridique auprès d’un organisme de proximité de son quartier, où il reçoit d’autres services d’accompagnement.

« J’apprenais à composer avec ma cécité et j’ai dû m’adresser au travailleur social du DPNCHC pour qu’il m’aide à faire des tâches simples. Je ne pouvais même pas passer un coup de fil parce que je ne voyais pas les chiffres sur l’appareil téléphonique », dit-il.

« Je n’aurais jamais pu me rendre au centre-ville ou au palais de justice pour y obtenir de l’assistance juridique en raison des difficultés que me posent ma cécité et ma mobilité réduite.

Heureusement, j’ai été capable de me rendre au bout d’un couloir pour obtenir de l’aide juridique au moment où j’en avais le plus grand besoin. »

Informez-vous sur le partenariat entre AJO et le DPNCHC.

Informez-vous sur le Davenport-Perth Neighbourhood and Community Health Centre.

Amy Slotek est avocate. Elle a l’expérience de la lutte contre les discriminations, du droit international et du droit des réfugiés et coordonne les services d’Aide juridique Ontario au Davenport-Perth Neighbourhood and Community Health Care Centre. Elle est cofondatrice du premier programme d’aide juridique à l’intention des réfugiés en Turquie.


1 Nous avons modifié son nom et les détails pour protéger son identité.