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Dr Meb Rashid de Canadian Doctors for Refugee Care : Comment les coupures dans la couverture des soins de santé nuisent aux réfugiés

Dr Meb Rashin est un médecin qui se spécialise en soins de santé aux réfugiés à Toronto. Il est un cofondateur du Canadian Doctors for Refugee Care (docteurs canadiens pour les soins aux réfugiés).

Des dirigeants du secteur de la santé ont uni leur voix pour marquer leur opposition aux modifications au système canadien de soins de santé pour les réfugiés annoncées en avril 2012 et entrées en vigueur en juin 2012. En tant que médecins, nous savons que ces coupures :

  • Privent des personnes parmi les plus vulnérables de notre société de services dont elles ont un besoin urgent;
  • Sont si compliquées que les demandeurs d’asile et les médecins ne les comprennent pas;
  • Ne sont pas rentables : attendre que les gens deviennent plus malades et aient besoin de soins plus intensifs coûte de l’argent;
  • Placent tous les Canadiens à risque : les demandeurs d’asile qui ne reçoivent pas les soins dont ils ont besoin lorsqu’ils sont malades finissent souvent par être admis à l’hôpital pour un traitement plus coûteux, sans compter le risque de contagion qu’ils peuvent présenter;
  • Représentent un coût énorme en douleur et souffrance humaines.

Avant les coupures

Avant juin 2012, les professionnels de la santé pouvaient fournir à tous les demandeurs d’asile et réfugiés, peu importe leur pays d’origine ou l’avancement du traitement de leur demande, des soins d’un niveau très similaire à ce qui est couvert par l’Assurance-santé de l’Ontario. Les demandeurs d’asile et les réfugiés pouvaient voir un médecin, obtenir au besoin des tests de diagnostic ou de laboratoire et accéder à un ensemble de services, de la même façon que les bénéficiaires de l’aide sociale, y compris le remboursement des médicaments sous ordonnance.

Tout ce qu’il fallait savoir, c’était que le patient était dans le système des réfugiés et qu’il détenait un certificat valide. Les personnes dont la demande de droit d’asile avait été refusée, connues sous la désignation « demandeurs d’asile déboutés », étaient encore couvertes pour aussi longtemps qu’elles demeuraient au Canada, jusqu’à la date de leur expulsion.

Le processus était simple, clair et efficace.

Comment les coupures affectent les réfugiés et les demandeurs d’asile

Les coupures de juin 2012 ont des répercussions différentes selon le groupe de réfugiés, et ces répercussions peuvent varier pour une même personne lorsque sa demande progresse dans le système de détermination du statut de réfugié.

Par exemple, le gouvernement fédéral a dressé une liste de pays d’origine désignés (POD) qui sont censés représenter les « pays sûrs ». Les pays figurant sur cette liste sont « des pays qui ne produisent habituellement pas de réfugiés, qui respectent les droits de la personne et offrent la protection de l’État ». 1

Les demandeurs d’asile dont le pays d’origine ne figure pas sur la liste des POD peuvent obtenir des services similaires à ceux couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario, avec quelques exclusions, comme les soins à domicile et les soins de longue durée.

Par contre, les demandeurs d’asile provenant d’un POD n’ont aucune couverture des soins de santé si ce n’est pour le diagnostic et le traitement d’environ trois douzaines de maladies considérées comme relevant de la santé publique et de la sécurité publique.

Une personne ordinaire n’a aucun moyen de savoir si ses symptômes sont dus à une maladie figurant sur cette liste. Par conséquent, de nombreux patients, qui ne savent pas vraiment s’ils sont couverts pour un ensemble particulier de symptômes, attendent avant de consulter un prestataire de soins de santé. À cause de ce retard, leur état de santé peut se détériorer et les soins devenir plus coûteux.

Par ailleurs, certains pays de la liste des POD ne sont en fait pas sûrs pour tous leurs citoyens. Les réfugiés qui fuient ces pays comprennent notamment les dissidents politiques en provenance du Mexique (principale origine de demandeurs d’asile au Canada jusqu’en 2009) et la population rom hongroise — la Hongrie venait en tête des pays d’origine des demandeurs d’asile au Canada de 2010 à 2012.

Avant 2012, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié reconnaissait que certaines de ces personnes fuyaient la persécution et devaient être protégées. Alors, pourquoi leur refusons-nous maintenant l’accès aux soins de santé?

Ce n’est pas tout : les réfugiés réinstallés (ceux qui viennent au Canada grâce au parrainage du gouvernement, d’un groupe ou d’une communauté) sont tenus de respecter un autre ensemble complexe de règles et de procédures.

Par exemple, depuis l’entrée en vigueur des coupures le 30 juin 2012, les réfugiés réinstallés parrainés par le gouvernement ont conservé une couverture identique à celle d’un bénéficiaire de l’aide sociale en Ontario et à celle dont bénéficiaient tous les réfugiés au Canada avant ces coupures.

Par contre, les réfugiés qui sont parrainés par des groupes communautaires, des églises ou d’autres répondants n’ont plus accès à la couverture des soins médicaux essentiels dans le cadre du Programme fédéral de soins intérimaire (PFSI). Ces personnes ne sont pas des demandeurs d’asile; elles ont déjà été acceptées comme des personnes fuyant la persécution et ont commencé les démarches pour obtenir la citoyenneté canadienne. Néanmoins, elles n’ont plus accès aux médicaments, aux soins dentaires d’urgence ni à la couverture pour les prothèses, le counseling et d’autres services. Ces coûts doivent être pris en charge par les groupes privés qui les parrainent, souvent de petites organisations qui n’ont pas les ressources suffisantes.

Ce ne sont là que quelques exemples des failles de ce système.

La conséquence concrète est que les règles sont si complexes et si difficiles à comprendre, que les réfugiés et les demandeurs d’asile n’ont pratiquement plus accès aux soins de base.

Les médecins voient des gens, pas le statut de réfugié

Les coupures posent aussi des difficultés aux médecins, qui ont tendance à considérer les gens comme des personnes qui ont besoin d’aide, et non comme des personnes qui en sont à telle ou telle étape d’un processus politique.

Nous constatons que ces coupures affectent plus durement les personnes les plus vulnérables parmi la communauté des réfugiés.

Nous voyons des cas horribles de personnes sans couverture d’assurance pour les soins médicaux d’urgence... par exemple, une femme que j’ai récemment traitée qui avait été victime d’un viol en série après avoir été incarcérée à cause des activités politiques d’un membre de sa famille. Elle était parvenue à s’enfuir, mais à son arrivée au Canada, elle n’avait aucune assurance pour couvrir le dépistage des infections sexuellement transmissibles, pour s’assurer qu’elle n’était pas enceinte ou pour obtenir du counseling psychologique.

Nous voyons des gens qui ont fui le jour même où ils ont été témoins de l’assassinat de membres de leur famille et qui n’ont aucune assurance-santé pour couvrir le coût des médicaments nécessaires pour traiter les troubles graves de stress post-traumatique.

Nous voyons des enfants gravement malades, sans assurance-santé pour les tests de diagnostic, les radiographies ou les médicaments.

Nous voyons des femmes enceintes dont le statut de réfugié change au cours de leur grossesse, les laissant soudainement sans assurance, y compris pour leur accouchement.

Un casse-tête administratif

En raison de mon engagement au sein de l’association Canadian Doctors for Refugee Care (CDRC), j’ai passé beaucoup de temps à étudier les détails du Programme fédéral de soins intérimaire (PFSI). C’est donc en connaissance de cause que je peux affirmer que ces coupures sont non seulement inhumaines, mais aussi un casse-tête administratif. En fait, la plupart des médecins n’y comprennent rien.

Le nouveau système nous oblige, avant même que nous voyions un patient, à savoir à quel groupe de réfugiés il appartient, à quelle étape il se trouve dans le système de réfugiés, de quel pays il vient et, parfois même, quel est le diagnostic.

Par exemple, les cliniciens qui accèdent au système PFSI ont reçu une liste de 17 pages de codes de diagnostic qui ne sont assurés que si nous excluons l’une de 34 conditions de santé. C’est absurde. Les médecins ne vont pas porter ces listes avec eux afin de les déchiffrer pour savoir quels services sont effectivement couverts.

En outre, un ensemble de symptômes peut être couvert pour un patient, mais ce même patient peut perdre la couverture en cas de diagnostic d’une condition non prise en charge. Cela exigerait que les médecins commencent à traiter des patients, mais ignorent leur déontologie et mettent fin aux soins si, au cours de l’évaluation, l’état de ces patients passe dans une catégorie qui n’est pas assurée.

De plus, beaucoup d’entre nous trouvent vraiment choquant de devoir donner des soins différents selon le pays d’origine d’un patient. Nous pouvons traiter un enfant venant de Somalie parce que son pays ne figure pas sur une liste, mais nous sommes censés refuser de traiter un enfant atteint de troubles similaires s’il vient de Hongrie.

Les soins de santé sont utilisés pour empêcher les gens de venir ici

Le gouvernement voudrait nous faire croire que toutes ces coupures n’affecteront que les « faux » réfugiés.

Il est clair que ce n’est pas le cas.

À mon avis, le gouvernement utilise le manque d’accès aux soins de santé pour empêcher ou dissuader les gens qui fuient la persécution de venir au Canada, car ils ne seront pas en mesure d’obtenir des soins de santé pour eux-mêmes ou pour un membre malade de leur famille. Ceci est répréhensible. Aucun gouvernement ne devrait se servir des soins de santé pour leurs politiques en matière d’immigration.

Ce n’est pas une question partisane; c’est une question de droits de la personne. Et bien évidemment, les tribunaux sont d’accord. La décision de 2014 de la Cour fédérale exigeant une inversion des coupes indique clairement que cette législation vise les personnes les plus vulnérables. Si l’intention était de faire souffrir les gens, cet objectif est atteint.

Traditionnellement, le Canada était reconnu sur la scène internationale pour la façon dont nous traitions les réfugiés.

En tant que signataires de nombreux traités internationaux, nous avons offert à un petit nombre de réfugiés la possibilité de s’installer ici quand ils craignent d’être persécutés dans d’autres parties du monde.

Si nous voulons changer le caractère de notre pays sur ce front et ne voulons plus respecter les traités internationaux, nous devrions en débattre publiquement.

Entre-temps, utiliser les soins de santé comme un outil de politiques en matière d’immigration est immoral.

Notes:

  1. http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme-surs.asp