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Le projet Legal Health Check-Up de la clinique de Halton vise à étendre la portée de l’aide juridique

Ab Currie, titulaire d’un doctorat

Dans le but de combler les besoins juridiques non satisfaits des résidents du Sud-Ouest de l’Ontario, la clinique Halton Community Legal Services (HCLS) a élaboré le projet Legal Health Check-Up. Ce projet, financé principalement grâce au Fonds de renforcement de la capacité des cliniques juridiques et autres organismes communautaires d’Aide juridique Ontario (AJO), s’appuie sur le fait que l’intervention précoce et holistique est la clé d’une solution efficace à des problèmes juridiques.

Le projet Legal Health Check-Up est constitué de deux volets principaux. Le premier est une série de partenariats entre des organismes intermédiaires et la clinique, établis en grande partie grâce à la position de la HCLS au sein du système de cliniques communautaire de l’Ontario. Le deuxième repose sur un outil pour aider les intermédiaires à remplir deux rôles de « porte d’entrée » : le dépistage de problèmes et un service de référence juridique. Ce dernier volet est essentiel puisque les individus ne distinguent généralement pas les aspects juridiques des problèmes auxquels ils font face quotidiennement. En général, ils ne savent pas où aller pour obtenir de l’aide et ils ne croient pas qu’il soit possible de faire quoi que ce soit pour les régler. Par conséquent, ils ne chercheront pas à obtenir de l’aide avant que la situation ne soit désespérée.

Au cours des derniers mois, la HCLS a élaboré et a mis à l’essai un formulaire en ligne simple visant à évaluer la santé juridique des individus. Ce formulaire, le Legal Health Check-Up, comprend des questions sur les problèmes juridiques auxquels font face quotidiennement les répondants en matière de revenu, de logement, d’éducation, d’emploi et de soutien (soutien à la famille, soutien social et soutien en matière de santé). Chaque partie du formulaire se termine par une question ouverte qui permet aux répondants de fournir de plus amples renseignements sur leur situation. Les questions du formulaire sont rédigées dans une langue simple; elles renvoient aux activités quotidiennes des individus et ne font aucune référence explicite à des aspects juridiques ou à la nécessité d’obtenir de l’aide juridique.

Afin de pouvoir mettre à l’essai cet outil, la clinique a établi des partenariats multidisciplinaires avec sept organismes intermédiaires de la région :

  • Employment Halton
  • Halton Hills Family Health Team
  • Halton Multicultural Council
  • Links2Care
  • Anglican Church of the Incarnation Oakville
  • Voices for Change Halton
  • Société de St-Vincent de Paul de la paroisse Marie mère de Dieu d’Oakville.

Ces organismes intermédiaires étendent la portée de la clinique juridique en permettant un lien direct avec divers groupes sociaux – particulièrement les groupes d’individus les plus démunis sur le plan social – avec lesquels il est souvent difficile d’établir un contact.

Les intermédiaires modifient leur façon d’approcher les individus en fonction de la nature de leur relation avec eux et du type de problèmes cernés. Le fait que les individus apprennent l’existence du formulaire Legal Health Check-Up par le biais d’un intermédiaire qui leur est familier peut faire toute la différence dans son acceptation. Les intermédiaires peuvent leur prodiguer des encouragements et les aider à le remplir et à le soumettre en personne ou par voie électronique. Le suivi se fait de manière proactive : les répondants peuvent demander à rencontrer un travailleur de la clinique chargé de l’accueil, être avisés des prochaines séances d’information en groupe et recevoir par la poste, lorsqu’ils en font la demande, des documents d’information juridique. Accroître la capacité des intermédiaires à participer à des poursuites collectives au nom de personnes étant à la fois membres de leur communauté et clients de la clinique juridique constitue une part importante du projet.

À cette fin, la clinique de Halton offre une formation et un programme de mentorat dans le but d’augmenter la capacité juridique et organisationnelle des intermédiaires susceptibles de participer à des poursuites collectives. Cela nécessite également le renforcement de la capacité juridique des clients pour pouvoir poursuivre des objectifs de justice sociale par des changements apportés à la législation et aux politiques.

Le processus d’accueil est conçu pour cerner les problèmes sociaux et les problèmes de santé des clients qui sont liés à leurs problèmes juridiques. Un récent essai préliminaire a permis de conclure que le formulaire Legal Health Check-Up était un très bon outil pour cerner les problèmes juridiques des individus, en particulier ceux reliés à l’emploi et à la famille. Sur les 22 participants, 16 ont demandé à ce qu’un travailleur chargé de l’accueil les contacte. À noter que la clinique a pris les mesures appropriées ou renvoyé les individus vers les ressources appropriées dans tous les cas où des problèmes juridiques et des problèmes connexes ont été révélés lors de l’essai préliminaire.

Les faits suivants sont tirés de l’analyse de ces cas :

  • 8 demandes de renseignements à propos des séances de groupes ont été formulées;
  • Au moins un problème par répondant correspondait étroitement avec un problème de la vie quotidienne exposé dans le formulaire Legal Health Check-Up;
  • On a estimé que 7 répondants avaient des problèmes juridiques qui en étaient aux premières étapes de leur développement;
  • On a évalué qu’un problème (relatif à l’emploi) constituait une crise émergente;
  • 2 problèmes de santé physique ont été cernés;
  • 4 problèmes d’anxiété sévère ont été détectés;
  • 1 problème révélait la présence d’idées suicidaires.

Lorsque les accords avec les intermédiaires auront été finalisés et que la formation sur le formulaire aura été complétée, le projet Legal Health Check-Up entamera une période d’essai de trois mois. Suite à l’évaluation de cette période et à l’implantation des changements qui auront été mis en évidence par les résultats de cette évaluation, le projet se poursuivra sur une période d’environ deux ans. Le Forum canadien sur la justice civile appuie le projet en apportant un soutien en matière de recherches. Ces recherches visent à déterminer à quel point les partenariats établis entre les intermédiaires et la clinique juridique sont utiles et à quel point la mise en œuvre du projet Legal Health Check-Up facilite la pratique d’interventions efficaces et précoces par la clinique. Elles visent également à déterminer si le formulaire Legal Health Check-Up est plus efficace pour cerner des problèmes juridiques que le processus qu’employait la clinique auparavant et d’évaluer son efficacité à repérer les problèmes peu de temps après leur apparition dans la vie des individus.

Legal Health Check-Up est un projet expérimental visant à élargir l’accès à la justice en étendant la portée de l’aide juridique grâce à des partenariats stratégiques avec des organismes intermédiaires communautaires. Cette approche représente un changement d’un modèle de prestation de services fondé principalement sur le principe de réaction à une demande formulée vers un modèle fondé sur le principe d’action proactive pour répondre aux besoins juridiques des clients. Le projet Legal Health Check-Up marque une étape importante pour réaliser l’objectif d’aider les gens à distinguer la nature juridique de leurs problèmes tout en pratiquant des interventions efficaces et holistiques et en offrant des services de soutien communautaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Colleen Sym, directrice générale de la clinique Halton Community Legal Services, à SymC@lao.on.ca.

Ab Currie est titulaire d’un doctorat en sociologie de l’université de Toronto. Il mène des activités de recherche en politiques sur l’aide juridique et sur d’autres questions liées à l’accès à la justice depuis plus de 25 ans et a rédigé près de 50 rapports, articles et chapitres de livre sur l’accès à la justice. Il a effectué des recherches approfondies sur les besoins non satisfaits reliés à l’aide juridique, sur l’incidence et les types de problèmes justiciables et sur les besoins non satisfaits relatifs aux services d’accès à la justice dans les instances civiles.

Cet article a d’abord été publié sur le blogue du Forum canadien sur la justice civile le 27 août 2014.