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Me Ed Montigny de l’ARCH Disability Law Centre s’exprime au sujet de l’accès à la justice

Ce billet fait partie de notre série Échange de vues sur l’accès à la justice

L’accès à la justice revêt plusieurs formes

À la base, l’accès à la justice signifie que des mesures d’assistance efficaces sont fournies aux personnes qui ont besoin d’aide pour protéger leurs droits ou leurs besoins fondamentaux.

Ces droits fondamentaux comprennent des questions relatives au logement, à l’éducation, à l’emploi, aux soins médicaux, à la garde d’enfants, à la pension alimentaire pour enfants et pour conjoint, à l’autonomie d’un individu, à la protection contre le harcèlement et à l’accès au soutien social et à l’aide sociale.

Lorsque des questions d’importance cruciale relatives au bien-être d’une personne sont en jeu, l’aide devrait être offerte à cette personne, peu importe sa capacité de payer ou sa compréhension des processus judiciaires pertinents. Le refus d’apporter cette aide peut se manifester de nombreuses façons, notamment en dressant des obstacles systémiques ou des obstacles de nature financière et sociale.

Par exemple, l’accès à la justice est effectivement refusé à une personne à faible revenu lorsque cette dernière est forcée de faire appel à des praticiens du droit surchargés de travail et manquants de ressources. Pour que justice soit faite, l’équité en matière de justice doit être garantie pour tous, c’est-à-dire qu’il ne doit pas exister un type de justice pour les riches et un autre pour les personnes à faible revenu.

Plus important encore, un système qui donne l’impression à des personnes d’être abusées et manipulées ne permet pas l’accès à la justice. Les processus judiciaires mis en place dans le but de régler des questions juridiques doivent être efficients et efficaces afin que ceux qui y sont engagés sentent qu’ils sont entendus et traités équitablement.

Ce que signifie l’accès à la justice pour les personnes que je rencontre et sers tous les jours

Pour mes clients, l’accès à la justice signifie qu’ils peuvent se tourner vers quelqu’un lorsqu’ils sentent que leur revenu, leur autonomie, leurs droits ou les services sociaux auxquels ils ont droit sont menacés. Ils souhaitent qu’une personne les écoute, qu’elle comprenne leur situation et leur offre un moyen de résoudre leurs problèmes.

L’accès à la justice signifie également être compris et respecté, de même que sentir que les processus auxquels on a recouru pour régler un différend étaient justes et raisonnables. Pour les clients ayant un handicap, cette définition inclut souvent obtenir le soutien et les accommodations dont ils ont besoin pour accéder à de l’information et à des endroits particuliers.

Ma vision de l’accès à la justice

Dans un monde parfait, les droits de chacun seraient compris et protégés. De plus, dans le cas où les droits d’une personne seraient menacés et que cette personne aurait besoin d’aide pour les protéger, elle aurait accès à d’excellents services juridiques ainsi qu’à de l’aide, et ce, peu importe sa capacité de payer.

Un professionnel du domaine juridique qui offre de l’aide à des clients aurait les ressources nécessaires lui permettant de s’assurer que le problème d’une personne est réglé et de sentir qu’il a fourni des services de haute qualité. De tels services comprendraient la mise en place de mesures d’accommodation relatives à des handicaps et l’acquisition d’une bonne compréhension de la situation sociale et financière du client.

Idéalement, recourir à une instance serait nécessaire seulement dans de rares cas. Lorsque des problèmes surviendraient, il existerait une variété de solutions mises à disposition pour résoudre les conflits et pour protéger les droits d’une personne. La médiation et les modes alternatifs de résolution des conflits seraient offerts de même que du counselling et d’autres options qui ne requièrent pas une instance.

Tous les processus de prise de décision permettraient essentiellement aux individus de sentir qu’ils sont écoutés et respectés, et que leur affaire est prise au sérieux.

Me Ed Montigny est avocat salarié au ARCH Disability Law Centre depuis 2009. En 1994, il a obtenu un doctorat en histoire du Canada et s’est spécialisé dans l’étude des politiques sociales touchant les soins familiaux des aînés possédant un handicap au 19e siècle, en Ontario. Il a donné des cours sur la pauvreté, l’équité et les droits de la personne dans de nombreuses universités de l’Ontario. En 1993, Ed s’est joint au conseil d’administration de la clinique Neighbourhood Legal Services. Inspiré par le travail réalisé à la clinique, il a décidé d’étudier le droit. De 2005 à 2009, Ed a dirigé son propre cabinet, axé en grande partie sur l’aide juridique, servant des personnes ayant un handicap et des besoins spéciaux, en plus d’enseigner à temps partiel au Humber College dans le cadre du programme Tribunal Agent and Paralegal. Il est actuellement président du Comité de liaison sur l’aide juridique de l’Association du Barreau canadien (ABC) et a été, auparavant, président du comité sur l’égalité de l’ABC et de la Section du droit administratif de l’ABC.