James Lockyer

Propos de James Lockyer à l’occasion de la journée pour la prévention des condamnations injustifiées

par James Lockyer

Les condamnations injustifiées sont un problème mondial. Notre Association in Defence of the Wrongly Convicted a reconnu le besoin d’une journée pour la prévention des condamnations injustifiées (International Wrongful Conviction Day). Cette journée est le fruit d’une idée de Win Wahrer, une de nos fondateurs. Sept autres pays se sont joints à nous, soit les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Royaume-Uni, la Hollande, l’Irlande et le Japon.

Pourquoi une journée pour la prévention des condamnations injustifiées?

La journée pour la prévention des condamnations injustifiées rappelle au grand public qu’il y a eu, qu’il y a encore et qu’il continuera d’avoir des condamnations injustifiées à l’échelle de la planète. Il est nécessaire de modifier notre système pour les mettre à jour et les éviter à l’avenir.

C’est également la journée des personnes condamnées injustement, celles qui ont réussi à faire annuler leur condamnation et celles qui espèrent le faire à l’avenir. C’est une prise de conscience de l’injustice qui a été commise à leur égard.

Le droit d’une personne de ne pas être condamnée pour un crime qu’elle n’a pas commis est un droit de la personne. C’est très bien qu’un jour dans l’année, la journée pour la prévention des condamnations injustifiées, on se le fasse rappeler.

Faire libérer les innocents et condamner les bonnes personnes

Voici trois causes où une condamnation injustifiée a finalement abouti à la condamnation du vrai coupable.

Donald Marshall Jr. de la Nouvelle-Écosse a passé 11 années en prison pour le meurtre de Sandy Seale. Après que la condamnation de Donald a été annulée, Roy Ebsary, le vrai tueur, a été reconnu coupable de ce crime.

Greg Parson de Terre-Neuve a été reconnu coupable du meurtre de sa mère que l’on a retrouvée morte dans sa salle de bain, poignardée plus de 50 fois. Après que la condamnation de Greg a été annulée, Brian Doyle a été déclaré coupable de ce meurtre.

David Milgaard a été condamné pour le meurtre, en 1969, de Gail Miller, une infirmière de Saskatoon. Cette dernière avait été violée et poignardée à mort dans une rue de Saskatoon.

Notre association a commencé à s’occuper de l’affaire en 1997; nous avons envoyé l’uniforme que portait l’infirmière à un laboratoire du Royaume-Uni pour une analyse génétique. Les résultats de l’analyse de l’ADN ont permis d’établir que l’échantillon ne venait pas de David Milgaard, mais de Larry Fisher.

Larry Fisher a été accusé et reconnu coupable du crime 30 années après l’avoir commis.

Au cours des 23 années de l’incarcération de David Milgaard pour un crime qu’il n’avait pas commis, Larry Fisher a continué à violer et à poignarder des femmes.

L’exonération de David et l’incarcération de Larry sont un résultat très gratifiant pour le public et pour le système de justice pénale.

Nos priorités

Notre association est au premier plan des efforts pour mettre en évidence les condamnations injustifiées au Canada. Nous accordons la priorité aux condamnations les plus sérieuses, comme le meurtre et l’homicide. Ce sont des causes où les individus servent une peine importante, souvent la prison à vie.

Au Canada, le processus pour annuler une condamnation injustifiée est difficile à suivre, complexe, dispendieux et il exige beaucoup de temps. Peu de personnes peuvent se le payer et peu le font.

Nos clients sont des personnes qui ont épuisé tous leurs recours. Leur unique solution est de persuader le ministre de la Justice à Ottawa de revoir leur cause. S’il est décidé qu’il y a eu une erreur judiciaire, le ministre peut renvoyer l’affaire devant la cour d’appel provinciale pour que cette dernière l’examine à nouveau.

Un système plus efficace est possible

Nous, au Canada, revendiquons un système plus efficace pour régler les allégations de condamnation injustifiée. Nous aimerions qu’il y ait un tribunal complètement indépendant du ministre et des gouvernements qui pourrait effectuer l’examen et les recherches, assigner les témoins à comparaître et décider s’il y a lieu de maintenir la condamnation ou non.

Un processus de ce genre existe au Royaume-Uni depuis plus de 20 ans et il a donné des résultats extraordinaires. Plus de 500 condamnations injustifiées ont été annulées, allant du meurtre au vol à l’étalage.

Ce que je voudrais que la journée pour la prévention des condamnations injustifiées accomplisse

J’espère que la journée contribuera à augmenter la sensibilisation à notre association.

J’encourage le public à parler à leur député fédéral au sujet de la nécessité d’une réforme, à suivre nos causes sur Internet et dans les médias, à consulter notre site Web pour prendre connaissance de ce que nous faisons et à se tenir informé des enjeux.

C’est vraiment important à cette époque d’ordre et de loi, lorsque l’emphase semble être toujours mise sur la condamnation et la punition. Parfois, que nous le voulions ou non, nous commettons des erreurs.

James Lockyer, un des associés de Lockyer Posner Campbell, est le cofondateur et le principal conseiller de l’Association in Defense of the Wrongfully Convicted, un organisme de défense des personnes condamnées injustement. Son association a examiné plusieurs causes depuis ses débuts en 1993, résultant en l’exonération de 18 personnes innocentes. Il a lui-même contribué à révéler plus de dix condamnations injustifiées au Canada, dont celles de Guy Paul Morin, David Milgaard, Clayton Johnson et Gregory Parsons.