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Les défis relatifs à l’accès à la justice pour les Canadiens d’origine chinoise

Par Avvy Go

(Traduit de l’anglais par Sophie Raymond)

Aide juridique Ontario (AJO) m’a demandé d’écrire un article de blogue concernant mon point de vue sur la question de l’accès à la justice pour les Canadiens d’origine asiatique.

Je suis heureuse d’avoir l’occasion d’exprimer mes pensées, fondées sur mon expérience de travail à la Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic, à propos des défis auxquels doivent encore faire face les Canadiens d’origine chinoise en matière d’accès à la justice en Ontario.

Les Canadiens d’origine chinoise et la loi au Canada

Afin de comprendre où nous en sommes aujourd’hui, il faut savoir ce que nous avons traversé. En raison de lois ouvertement discriminatoires, les Canadiens d’origine chinoise n’ont pas pu pratiquer le droit au Canada avant 1947.

Avant cette date, les personnes d’origine chinoise vivant au Canada, traités comme Canadiens de deuxième classe, étaient privées de leurs droits, lesquels étaient délibérément restreints par la loi tant à l’échelon provincial que fédéral. La taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois (1885-1923) et la Loi sur l’exclusion des Chinois (1923-1947) visaient toutes deux à limiter et même à interdire l’entrée au pays des Chinois.

Des lois discriminatoires sur l’immigration ont continué d’exister après 1947, ce qui a rendu difficile l’entrée au pays des Chinois jusque dans les années 60.

Même si le Canada a fait beaucoup de chemin depuis, les obstacles systémiques continuent de constituer des défis considérables pour les Canadiens d’origine chinoise et les autres personnes de couleur désirant entamer une carrière juridique. Selon le recensement de 2006, les Canadiens d’origine chinoise et la plupart des Canadiens faisant partie d’une communauté asiatique seraient toujours sous-représentés dans le milieu juridique. De plus, les avocats œuvrant dans ces communautés seraient plus susceptibles de travailler comme praticiens exerçants seuls plutôt que comme avocats établissant des partenariats sur la rue Bay.

La pauvreté racialisée en Ontario aujourd’hui

Pendant ce temps, la pauvreté en Ontario devient racialisée, dans la mesure où le taux de pauvreté se révèle plus élevé parmi les communautés racialisées que parmi les autres.

L’étude Poverty by Postal Code, réalisée par Centraide du Grand Toronto, résume le mieux la situation. Entre 1981 et 2000, le taux de pauvreté parmi les communautés non racialisées de Toronto a diminué de 28 %. Au cours de la même période, le taux de pauvreté parmi les communautés racialisées a, quant à lui, augmentéde 361 %. À Toronto, on estime que les familles chinoises sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les familles de race blanche.

Il est important de noter que des inégalités et des disparités raciales de ce genre ont augmenté lors du boom économique, alors que la population de l’Ontario devient de plus en plus diversifiée.

Le fait d’être pauvres et d’appartenir à un groupe ethnique racialisé désavantage grandement les Canadiens d’origine chinoise et asiatique en matière d’accès à la justice. D’un côté, vivre dans la pauvreté signifie que peu de personnes peuvent se permettre de recourir aux services d’un avocat sans aide extérieure et que la plupart doivent, pour obtenir de l’aide concernant leurs problèmes juridiques, se tourner vers le programme d’aide juridique chroniquement sous-financé. De l’autre côté, tout comme les personnes de couleur, les Canadiens d’origine chinoise et asiatique doivent composer avec une discrimination raciale systémique dans le système judiciaire, ce qui engendre des besoins juridiques plus complexes.

L’équité et le système juridique en Ontario

Que le système censé offrir des services d’aide juridique soit incapable ou refuse de le faire n’aide certainement pas la situation. Pour commencer, la promotion de l’équité ne figure nulle part dans le principe ou dans le mandat du programme d’aide juridique de l’Ontario.

Les deux cliniques juridiques qui offrent leurs services aux communautés asiatiques du Canada sont le résultat d’une bataille livrée par la communauté pour obtenir des services équivalents. Encore aujourd’hui, ces deux cliniques demeurent parmi les plus petites du système de cliniques juridiques, et ce, malgré les besoins immenses des communautés qu’elles servent.

Le défi que représente le racisme systémique

Il serait faux de croire que les seuls obstacles auxquels sont confrontés les membres des communautés asiatiques du Canada sont d’ordre linguistique et culturel et que de tels obstacles peuvent être facilement surmontés. La prévalence du racisme systémique dans notre système juridique se manifeste de plusieurs manières, notamment le profilage racial par les organismes d’application de la loi, les politiques discriminatoires sur l’immigration et les réfugiés et même la sous-représentation flagrante des personnes de couleur à la magistrature. Aucun de ces problèmes ne peut être résolu uniquement par les maigres dollars dépensés dans les services d’interprétation.

Il serait bon que des ressources soient consacrées à répondre spécifiquement aux besoins des communautés asiatiques du Canada en matière d’accès aux services juridiques. Mieux encore, il serait bien qu’AJO effectue une étude sur l’ensemble de ses politiques, programmes et pratiques sous l’angle de l’équité raciale afin de s’assurer que toutes les décisions qu’elle prend promeuvent – et non pas compromettent – l’équité raciale.

Avvy Go est la directrice générale de la Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic. Depuis qu’elle est avocate, Avvy a travaillé exclusivement dans le réseau des cliniques juridique, défendant les droits des immigrants et des communautés racialisées. Avvy a reçu de nombreuses récompenses, dont l’Ordre de l’Ontario en 2014.