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Des étudiants en droit pour aider à remédier aux lacunes de plus en plus nombreuses dans la prestation de services.

Par Nikki Gershbain
(Traduit de l’anglais par Sonia Bishop)

La crise de l’accès à la justice

Nikki Gershbain

Nikki Gershbain

La mention par le juge en chef du Canada d’une « crise » dans le système de justice a récemment suscité beaucoup de discussions au sein du corps des juristes.

Le terme « crise » englobe en un seul mot les nombreux problèmes systémiques du système judiciaire, y compris les longs retards, les procédures trop complexes, l’érosion du financement de l’aide juridique et les frais juridiques astronomiques.

Malgré la conviction commune que la justice est un droit fondamental dans notre démocratie, la réalité qui s’impose de plus en plus est que seuls les riches ont les moyens de profiter entièrement du système juridique.

Pour les Canadiennes et Canadiens pauvres et à faible revenu, la situation est particulièrement difficile.

Un nombre croissant de personnes se retrouvent dans des situations où elles doivent résoudre leurs problèmes juridiques d’elles-mêmes, même si elles sont mal équipées pour manœuvrer dans un système conçu pour les professionnels.

D’autres renoncent tout simplement à obtenir justice par le recours au système judiciaire.

Les lacunes du système de justice familiale           

Des études sur les besoins en droit civil, menées au cours des dernières années, ont montré que c’était dans le domaine du droit de la famille que les besoins étaient les plus grands au Canada.

En Ontario, de 60 à 70 pour cent – certaines sources rapportent même le chiffre effrayant de 80 pour cent – des plaideurs en droit de la famille comparaissent devant le tribunal sans avocat.

La rupture d’une relation, surtout lorsqu’il y a des enfants, est une des expériences les plus stressantes de la vie d’une personne. Cette expérience est encore plus difficile si la personne n’a pas d’avocat.

Le rôle des étudiants en droit

Mon organisme, le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC), tire parti des compétences des étudiants en droit supervisés pour aider à combler certaines lacunes du système et aider les personnes dans le besoin.

Chaque année, environ 1 600 étudiants de PBSC provenant de 21 facultés de droit de 8 provinces fournissent plus de 130 000 heures de services juridiques gratuits aux Canadiennes et Canadiens à faible revenu et aux organismes qui les servent.

Les étudiants de PBSC sont formés pour remplir les formulaires du tribunal, rédiger divers documents juridiques, tenir des ateliers d’éducation juridique et rédiger des avis juridiques, le tout, sous l’étroite supervision d’avocats accrédités.

De plus en plus d’étudiants en droit cherchent des occasions significatives de travail structuré à l’extérieur de la salle de cours. Chaque année, PBSC a une liste d’attente d’environ 700 étudiants postulant pour un poste.

Le travail que les étudiants effectuent bénévolement offre l’avantage supplémentaire de produire une génération d’avocats engagés dans le service public. Nous faisons savoir à nos bénévoles que le bénévolat est une obligation pour tous membres de la profession. Plus de 80 pour cent des étudiants ont d’ailleurs exprimé leur intention d’intégrer le travail bénévole à leur pratique du droit après l’obtention de leur diplôme.

Partenariat entre le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono et Aide juridique Ontario

Chaque année, PBSC recrute environ 160 étudiants en droit dans l’ensemble du Canada pour participer à notre projet en droit de la famille. Sous la supervision d’un avocat de service et d’un avocat-conseil, les étudiants aident les clients à remplir leurs formulaires du tribunal et à naviguer dans le système judiciaire avec dignité et avec de l’appui.

En Ontario, PBSC gère le projet en droit de la famille en collaboration avec Aide juridique Ontario. À nous deux, nous formons environ de 80 à 100 étudiants par année à aider les plaideurs à faible revenu non représentés qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique, mais qui n’ont pas les moyens de retenir les services d’un avocat.

Pour le moment, le projet en droit de la famille est mené pendant 10 mois dans 8 palais de justice – Jarvis, Sheppard, University, Newmarket (à compter de mai 2014), Brampton, Windsor, London et Kingston.

Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono s’est vu décerner deux prix pour leur projet qui lui a valu de nombreuses félicitations pour sa contribution dans l’aide aux clients et l’obtention de meilleurs résultats pour les familles et parce qu’il permet aux familles de vivre une expérience du système de justice positive à un moment extrêmement difficile de leur vie.

Le juge Harvey Brownstone a affirmé que le tribunal de North York « exploserait littéralement » sans les bénévoles de PBSC. Les clients rapportent régulièrement qu’ils auraient été « perdus » sans les étudiants.

En outre, le projet offre une avenue pour la prestation des services dans ce domaine de droit sous-desservi. Dans plusieurs facultés de droit, le projet est le seul qui offre un programme qui fournit une initiation pratique en droit de la famille.

Étudiants en droit et accès à la justice

À PBSC, nous pensons qu’il est temps de recourir aux étudiants canadiens en droit pour aider à combler les lacunes qui existent de plus en plus dans la prestation de services juridiques.

Heureusement, les étudiants en droit sont au centre des préoccupations de la profession. Plusieurs nouveaux rapports ont présenté des ordonnances pour soigner un système de justice défaillant qui tire parti du talent et des compétences des étudiants :

Le travail bénévole des étudiants n’est pas la panacée pour résoudre la crise de l’accès à la justice. Le travail bénévole, en règle générale, ne peut pas et ne devrait pas remplacer les programmes d’aide juridique publics.

Il est, cependant, une solution cruciale qui répond en partie aux besoins juridiques non satisfaits. Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono contribue à ce que plus de Canadiennes et de Canadiens puissent accéder au système judiciaire. En outre, il forme les étudiantes et étudiants en droit à devenir de meilleurs avocats qui se préoccupent plus de leur communauté.

Le travail bénévole des étudiants en droit est une valeur sur laquelle il est temps de miser.

Nikki Gershbain est la directrice nationale du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono.