Megan Pottage

Point de vue d’une initiée sur les enjeux au sein du système des cliniques juridiques communautaires

Par Megan Pottage
(traduit de l’anglais par Sonia Bishop)

J’ai commencé ma carrière à Aide juridique Ontario en octobre 2013 après 12 ans dans le système des cliniques, mon dernier poste ayant été celui d’auxiliaire juridique communautaire et de parajuriste autorisée au sein d’une clinique juridique communautaire. Mon expérience m’a permis de très bien connaître les pressions auxquelles fait face le système des cliniques.

La pauvreté vient rarement seule

Les cliniques d’aide juridique de l’Ontario fournissent des services juridiques vitaux aux personnes les plus vulnérables de notre société : les personnes qui vivent dans la pauvreté.

 Chaque jour, j’étais confrontée à la réalité que la pauvreté venait rarement seule. Elle était fréquemment accompagnée de la dépendance, de problèmes de santé mentale,  d’un handicap physique, de différends juridiques devant le tribunal de la famille et le tribunal pénal, d’irrégularité de l’emploi et d’instabilité du logement, nécessitant tous une solution immédiate.

Que faire?

La réponse n’est pas évidente. Les cliniques juridiques communautaires ont constamment besoin de relever le défi de trouver un équilibre entre répondre à la demande constante de services immédiats aux clients et prendre des mesures pour changer le système de façon significative de façon à ce que moins de personnes rencontrent les mêmes problèmes.

Les enjeux sont élevés et une attention  immédiate est requise

Mes clients m’ont appris que pour les pauvres, la vie est un labyrinthe avec des changements de direction brusques et des impasses et, en plus, ils n’ont pas les ressources suffisantes pour le parcourir. Les enjeux sont toujours élevés et la nécessité de répondre aux besoins immédiats impérative.

Les travailleurs des cliniques juridiques savent qu’une erreur sur un formulaire de rapport d’Ontario au travail peut l’arrêt des prestations, par conséquent, pas d’argent pour le loyer ni le repas des enfants.

Pas d’argent pour le loyer peut signifier que la personne risque de se faire expulser. Pour toute personne, un déménagement apporte bien des changements, mais lorsqu’une personne pauvre est forcée de quitter son domicile sous un court préavis sans aucun plan ni ressource, elle se heurtera à beaucoup plus de problèmes.

Efforts en réforme du droit, organisation communautaire et éducation juridique du public 

Dans le cadre de leur mandat, les cliniques doivent non seulement aider les personnes qui franchissent leur seuil, mais aussi régler leur problème de façon plus systémique, grâce à des efforts de réforme du droit, à l’organisation communautaire et à l’éducation juridique du public.

Apporter des améliorations à la jurisprudence

Si une clinique repère un problème systémique, elle a le devoir d’essayer d’améliorer la jurisprudence en interjetant appel de la décision devant une juridiction supérieure.

C’est l’appel interjeté par une clinique juridique communautaire qui a entraîné la décision prise par la Cour suprême du Canada sur l’affaire Tranchemontagne.  Grâce à cette décision, les personnes qui souffrent de handicap en raison d’une dépendance (telle qu’une forte dépendance à l’alcool) ne doivent plus faire l’objet de discrimination fondée sur cette catégorie de handicap et ont droit à des prestations d’invalidité de longue durée en vertu de la Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. La Cour a décidé que dénier de tels avantages est une violation du Code des droits de la personne de l’Ontario.

L’organisation communautaire

Les cliniques ont recours à l’organisation communautaire pour augmenter la sensibilisation aux enjeux.

Le Ontario Project for Inter-Clinic Community Organizing (projet ontarien pour l’organisation communautaire entre les cliniques), par exemple, aide à coordonner des campagnes provinciales qui vise un meilleur avenir pour les personnes qui vivent dans la pauvreté. Parmi ses initiatives: ODSP Action Coalition group (coalition d’action du POSPH, site web http://www.odspaction.ca/) et  la campagne The One Percent Solution (la solution du 1%, site web http://tdrc.net/1-solution.html).

Éducation juridique

Les cliniques juridiques communautaires sont fortement engagées à aider les personnes à en apprendre davantage sur leurs droits juridiques et les ressources à leur disposition grâce à des conférences et des publications.

Tous ces efforts peuvent se révéler avantageux à long terme, mais ils requièrent énormément de ressources et de temps, tous deux limités. Maintenir ces deux modes de prestation de service—direct et systémique—sera toujours une question d’équilibre et une lutte continuelle.

Une toute nouvelle perspective

Ces jours-ci, mon poste actuel de conseillère en programmes et aux cliniques d’AJO pour la région de la région du Grand Toronto (RGT), me donne une toute nouvelle perspective du système et de la prestation de services au sein du système. J’observe avec admiration les nombreuses cliniques juridiques communautaires dans la RGT travailler sur ce qu’elles appellent le projet de transformation de la RGT. L’idée étant de trouver un moyen  de fournir,  des services intégraux en droit de la pauvreté, de la meilleure qualité possible, à plus de personnes dans le besoin possible.

Mes connaissances des défis auxquels ils font face me permettent de contribuer aux discussions et d’appuyer leurs efforts quotidiens. J’espère vraiment que cela fait une différence!

Megan Pottage est la conseillère en programmes et aux cliniques d’Aide juridique Ontario pour la RGT

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