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Vers la Cyberjustice – l’avenir de la justice? Une visite du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal

Peu de temps après être arrivée à la faculté de droit de l’Université de Montréal, je suis escortée vers une salle d’observation longue et étroite. Sur des tables collées les unes aux autres dans une salle sombre se trouvent deux rangées de moniteurs, dont s’occupe un personnel feutré, mais amical. À travers une vitre, un procès fictif se déroule dans une salle d’audience conçue spécialement à des fins de recherche et d’expérimentation.

Je me trouve dans le Laboratoire de cyberjustice : un projet unique au monde, en raison de son envergure et sa taille, destiné à l’étude des effets de la technologie sur l’accès à la justice.

Technologie pour les procès (fictifs)

Une fois que mes yeux se sont adaptés à l’obscurité, je remarque tout d’abord les nombreux écrans qui parsèment la salle d’audience – derrière la table du juge, sur les murs et face à la table du juge. Ensuite, la coordonnatrice du Laboratoire de cyberjustice , Karine Gentelet, me fait observer les grandes tablettes encastrées dans le bureau ou le banc de chaque participant au procès.

Cyberjustice lab coordinator Karine Gentelet

La coordonnatrice du Laboratoire de cyberjustice, Karine Gentelet

Six caméras vidéo sont placées à différents endroits de la salle d’audience : une face au juge, une autre face à la barre des témoins et deux, face aux bureaux des avocats. Un visualiseur est placé sur le bureau du greffier.

Dans une salle adjacente à l’aire d’observation — un des domaines de recherche du Laboratoire de cyberjustice — quelqu’un produit le procès en dirigeant les caméras et créant le produit à partir de tous les points d’entrée AV.

Producer

Une personne qui « produit » le procès dans le cadre d’un projet de recherche du Laboratoire de cyberjustice

Faisant des gestes en direction du producteur , Mme Gentelet fait remarquer : « Ce que vous voyez ici représente l’hypothèse d’un projet de recherche collectif : qu’est-ce qui rendrait une personne apte à ‘produire’ un procès? Comment mesure-t-on et contrôle-t-on l’objectivité? C’est comparable à la neutralité dans le domaine du journalisme. En dépit des meilleurs efforts de tout le monde, nous faisons tous des choix éditoriaux sur ce qu’il faut inclure ou non dans le contenu final. »

Cette remarque me fait réfléchir un instant, car je réalise l’immense responsabilité qu’aurait un producteur dans un procès réel et la vigilance qui s’imposerait au moment de procéder aux choix éditoriaux.

Pendant ma visite, je prends souvent conscience de la complexité et de la sensibilité des questions de recherche qu’analyse le Laboratoire de cyberjustice. Ces questions se rapportent toutes à la question générale suivante : que se passe-t-il lorsque des procédés traditionnels se heurtent à de nouvelles technologies?

Intercompatibilité

Afin d’aborder ces aspects avec diligence, il est essentiel de disposer d’une équipe diversifiée de spécialistes interdisciplinaires qui travaillent ensemble à la conception et à l’exécution des projets du Laboratoire de cyberjustice. Pour que je puisse mieux comprendre les facteurs qui permettent aux chercheurs du Laboratoire de cyberjustice d’évaluer les protocoles à l’aide de la technologie, Mme Gentelet me présente aimablement quelques scénarios hypothétiques.

En premier, elle me dit d’imaginer une personne incarcérée et seule qui attend son jugement qui lui sera communiqué par vidéoconférence. Dans l’établissement, cette personne se trouve face à un mur couvert de moniteurs, qui l’intimident et lui procurent un sentiment d’oppression.

Mme Gentelet passe ensuite à un autre aspect pour me démontrer l’énorme différence que peuvent faire la logistique de base et la configuration de matériel. « Et si le tribunal disposait d’une seule caméra— de sorte que toutes les personnes se trouvant dans la salle d’audience, dont le représentant juridique du défendeur, devaient se tenir côte à côte avec le juge pour rentrer dans le cadre? »

Le Laboratoire de cyberjustice collabore avec des chercheurs en Australie qui étudient à l’heure actuelle l’utilisation d’animations holographiques et en 3D dans le processus de prise de décision par les membres du jury. Mme Gentelet souligne que l’émergence de la technologie et les questions d’éthique qui l’accompagnent sont semblables à celles qui ont été soulevées lorsque la technologie vidéo s’est répandue.

Quel est l’impact du visionnement d’un acte criminel en pleine action sur la présomption d’innocence? Le fait de voir le déroulement d’un acte criminel violent en trois dimensions par le biais d’un projecteur hologramme constituerait-il une expérience si viscérale pour les jurés que cela aurait des répercussions préjudiciables pour l’accusé?

Le document « Gateways to Justice »—publié par des chercheurs australiens et consultable sur le site Web du laboratoire  Cyberjustice http://www.uws.edu.au — contient des recommandations pour concevoir les locaux en tenant compte de leurs utilisations finales, notamment le confort des participants, la possibilité de produire un son de bonne qualité et une atmosphère propice à une qualité visuelle élevée afin de ne pas nuire à la perception, par le tribunal, des participants à distance.

Mme Gentelet, qui est sociologue, a participé à des projets de recherche sur la culture juridique indigène et la justice pour les Autochtones, avant de se joindre au projet du Laboratoire de cyberjustice. Elle fait observer que la recherche actuelle dans ce domaine a souvent souffert d’une portée limitée, restreinte à un domaine, ou du manque de participation des professionnels du secteur juridique.

Pour ces raisons, les experts internationaux qui collaborent au projet du Laboratoire de cyberjustice comprennent notamment :

  • des juges et des avocats, qui fournissent leurs commentaires et opinions juridiques et coopèrent à la recherche et aux procès fictifs;
  • des ingénieurs du TI, responsables de l’application et de la conception des logiciels;
  • des architectes, qui conçoivent les locaux, y compris les salles d’audience et les lieux réservés aux témoins à distance;
  • des sociologues et des historiens, qui participent à la conception de la recherche et se spécialisent dans la sociologie et l’histoire du droit;
  • des anthropologues qui examinent les rituels de la justice;
  • des concepteurs de l’expérience utilisateur, qui font part de leur savoir-faire sur l’interaction entre les gens et la technologie et ce qui constitue une conception conviviale;
  • des architectes de l’information, qui structurent l’information pour la rendre aussi intuitive que possible;
  • des psychologues, qui évaluent et comparent les différentes expériences des participants.
  • Parmi les organismes partenaires, citons : le ministère de la Justice du Québec, l’Association du Barreau canadien, le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ), le Centre canadien de technologie judiciaire (CCCT-CCTJ), la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada (CIPPIC), le Center for Legal & Court Technology à la William & Mary School of Law, le crids (centre de recherche, information, droit et société) et l’ihej (Institut des hautes études sur la justice.

Tout ce que produit le laboratoire est « open-source » (code source ouvert). Le Laboratoire de cyberjustice ne veut pas seulement qu’il soit bénéfique pour le secteur juridique; il veut aussi que les professionnels juridiques en connaissent les résultats, qu’ils essaient ses produits et qu’ils expriment leurs commentaires sur le projet pour des améliorations futures.

Le Laboratoire de cyberjustice

Accès à la cyberjustice

Des technologies comme la vidéoconférence qui est déjà utilisée en Ontario depuis 14 ans (voir l’encadré), peuvent accélérer l’administration de la justice et réduire les ressources nécessaires pour parcourir de longues distances ou éviter des problèmes de sécurité liés au transport des détenus. Selon le document « Gateways », pour certains témoins vulnérables (comme des enfants témoins ou victimes d’actes criminels traumatisants), il peut être préférable sur le plan psychologique de pouvoir donner leur témoignage hors de la salle d’audience.

Les instances judiciaires sont souvent mystérieuses et incompréhensibles pour les non-juristes. D’un point de vue de l’accès à la justice, fait observer Mme Gentelet, l’interaction entre le droit et diverses technologies qui sont familières au public peut atténuer le sentiment d’incompréhension que ressent une personne non juriste face à un environnement très formalisé et ritualisé.

Des pays comme le Canada, qui comptent des populations rurales et géographiquement très diversifiées qui se heurtent à des problèmes d’accès à la justice, pourraient tout particulièrement retirer les avantages de l’innovation découlant de la recherche émergente et de protocoles efficaces pour l’utilisation de la technologie dans le domaine de la justice.
 
À l’heure actuelle, le Laboratoire de cyberjustice travaille sur des logiciels et des applications, et a entrepris des projets de recherche concurrents qui visent à davantage intégrer la technologie dans la justice, les rituels des instances judiciaires et les questions de sécurité de l’information .

Le laboratoire est par ailleurs en voie d’élaborer d’autres études, dont une qui se consacrera à l’utilisation de la technologie juridique pour améliorer l’accès à la justice pour les communautés marginalisées.

L’avenir du Laboratoire de cyberjustice

Le Laboratoire de cyberjustice en est à sa troisième année, sur les sept ans couverts par une subvention versée par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Dans le climat actuel d’évolution rapide de la technologie, affirme Mme Gentelet, la demande internationale de recherche sur l’impact de la technologie sur l’accès à la justice ne manque pas. La preuve : pendant ma visite, quelques chercheurs du Laboratoire de cyberjustice se trouvaient à Washington, D.C., comme conférenciers invités, pour participer à un panel de la Banque mondiale dans le cadre de la semaine « droit, justice et développement ».

Selon Mme Gentelet, de nombreux pays se précipitent pour intégrer les nouvelles technologies dans des instances juridiques dès qu’elles deviennent disponibles, par souci d’efficience. Malheureusement, cette modernisation se fait souvent dans la hâte, sans prendre le temps de mettre sur pied les ressources nécessaires à l’étude de l’impact de ces technologies — négatif ou positif— avant leur mise en œuvre.

« La technologie n’est pas neutre. La technologie a des avantages et des inconvénients et ces effets doivent tous être analysés, met en garde Mme Gentelet. Dans le Laboratoire de cyberjustice, nous ne sommes ni pour ni contre la technologie dans le secteur de la justice. Nous sommes là pour évaluer la technologie avant son utilisation et espérons pouvoir rédiger une analyse de ses effets avant son utilisation. »

Le Laboratoire de cyberjustice se trouve à la faculté de droit de l’Université de Montréal. Pour de plus amples renseignements sur ses travaux et recherches, visitez le site Web. Vous pouvez aussi « aimer » (Like) le laboratoire sur sa page Facebook.

Brève séance de questions et réponses avec le Réseau vidéo pour la justice pénale sur l’utilisation de la technologie de la vidéoconférence dans les tribunaux de l’Ontario (réponses modifiées à des fins de clarté)

L’Ontario utilise-t-il le système de télévision en circuit fermé ou la technologie de la vidéoconférence dans les procès?

La technologie de la vidéoconférence est utilisée dans les tribunaux de l’Ontario depuis presque 14 ans. Habituellement, cette technologie est utilisée pour les instances criminelles à la Cour de justice de l’Ontario et à la Cour supérieure de justice, pour divers types de comparution et d’autres séances judiciaires.

La vidéoconférence est le plus souvent utilisée pour les renvois par vidéo, mais également pour les enquêtes sur le cautionnement, les tribunaux ouverts les fins de semaine et les jours fériés, les présentations de témoignages et les premières comparutions.

Dans ce cas, il y a-t-il des locaux spécialement conçus pour ces séances?

Les tribunaux qui utilisent la technologie de la vidéo sont conçus pour des vidéoconférences ou ont été mis à niveau pour pouvoir intégrer cette technologie. Nous travaillons avec divers groupes d’établissements et architectes en vue de concevoir des locaux professionnels adaptés à la technologie de la vidéoconférence et aux technologies audiovisuelles.

Existe-t-il en Ontario des programmes consacrés à la recherche et au développement de ce genre d’utilisation technologique?

Non, pas à ce que je sache.

L’Ontario utilise-t-il des technologies dans les cas où des témoins font leur témoignage à distance ou pour des témoins « vulnérables »?

Oui, nous sommes en mesure d’entendre des témoignages à distance pendant les procès. Nous sommes aussi en voie d’élaborer des services informatiques pour les utilisateurs à distance. Pour les témoins vulnérables, nous avons besoin de salles d’audience conçues pour intégrer ce genre de technologie vidéo.

Colleen Westendorf

À propos de Colleen Westendorf

Colleen est spécialiste bilingue des communications numériques à AJO. Auparavant, elle a travaillé pour Radio-Canada et pour l’Ontario Association of Children’s Aid Societies. Colleen a grandi à Vancouver, puis a vécu trois belles années à Montréal; elle s’est ensuite installée à Toronto qui est maintenant son chez-soi.



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