Andrew Pilliar: Que ferez-vous cette année en faveur de l’accès à la justice?

Par Andrew Pilliar (image)

Il n’y a pas de crise* de l’accès à la justice au Canada

Le Petit Robert définit le terme « crise » comme suit :

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Ne vous méprenez pas.  Je ne dis pas que les problèmes d’accès à la justice n’empoisonnent pas la vie de milliers de personnes dans l’ensemble du pays, chaque jour.  Pour plusieurs de ces personnes, l’accès à la justice est une crise personnelle. Cependant, du point de vue de la profession juridique,  il ne s’agit pas de toute évidence d’une crise. C’est un problème auquel nous faisons face depuis longtemps.

Comment expliquer autrement l’avalanche de rapports sur l’accès à la justice  publiés au cours des décennies?  Comment expliquer autrement le fait que l’honorable juge McMalchlin incite le Barreau à améliorer l’accès à la justice depuis sa nomination comme juge en chef, il y a près de quinze années?   Étant donné ces constatations, il semble plus approprié de parler de problème chronique d’accès à la justice plutôt que de crise.

Pourquoi cette distinction est-elle importante?  Parce que la façon de voir un problème influence la façon de l’aborder.

L’importance de l’accès à la justice n’est plus une question de débat

Deux rapports importants sur l’accès à la justice ont été publiés en 2013 : le rapport Atteindre l’égalité devant la justice de l’ABC et le rapport du Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale.

Les deux rapports mettent l’accent sur l’ampleur du problème d’accès partout au Canada.  Les deux recommandent des mesures concrètes pour améliorer l’accès à la justice.  Cependant, les changements, si vraiment il y en a, ne se feront pas du jour au lendemain.  Le rapport de l’ABC propose que des changements soient apportés à l’ensemble de la profession et de la société d’ici 2030.

Les recommandations du rapport se fondent explicitement sur les objectifs du Millénaire pour le développement de l’ONU, cibles de changements à long terme à partir desquels sont établis les buts à court et à moyen terme.   Ces objectifs sont respectables, mais le danger est que plusieurs d’entre nous attendent à plus tard pour agir.  Un autre danger est que les membres de la profession juridique considèrent que l’accès à la justice est le problème des autres.

Améliorer l’accès à la justice ne se réalisera pas par la délégation de la responsabilité à un comité.   L’amélioration à la justice nous concerne tous en tant que membres de la profession juridique.

En dépit des données — les études montrent que près de 45 % des Canadiens ont fait face à des problèmes juridiques au cours des trois dernières années, mais moins de 10 % d’entre eux ont cherché de l’assistance juridique —, il pourrait être facile de s’imaginer que les problèmes d’accès à la justice ne sont pas urgents ou qu’ils ne sont pas aussi importants que les crises courantes qui font la une des médias chaque jour.

Je me rappelle de mes expériences au cours de l’exercice de ma profession et des personnes à qui j’ai parlé qui se débattaient avec des problèmes juridiques et qui ne pouvaient pas se payer les services d’un avocat.  J’ai été en mesure d’en aider certains bénévolement.  Toutefois, il y a beaucoup plus de personnes qui n’ont pas obtenu les services d’aide juridique dont elles avaient tant besoin.  Il y a plusieurs histoires du genre dans le rapport intégral de l’ABC.

Le récent Self-Represented Litigants Project (projet relatif aux parties qui se représentent elles-mêmes) de Julie MCacFarlane, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Windsor est une autre  excellente source d’inspiration.  Les expériences vécues par les personnes qui ont fait face à des problèmes d’accès à la justice illustrent ce que signifie l’« accès à la justice ».  Pour ces personnes et des milliers d’autres, l’accès à la justice est en crise.

Comment contribuer à l’amélioration de l’accès à la justice 

Que pouvez-vous faire pour améliorer l’accès à la justice?  Voici quelques idées :

  • Lisez les rapports pour comprendre l’état actuel des problèmes d’accès à la justice au Canada  et mieux comprendre le point de vue des individus sur l’accès à la justice.
  • Augmentez la quantité de travail bénévole que vous effectuez et veillez à ce travail soit consacré directement à l’amélioration de l’accès à la justice pour les personnes qui en ont le plus besoin.
  • Incitez un collègue à augmenter la quantité de travail bénévole qu’il effectue pour améliorer l’accès à la justice.
  • Si vous avez une certaine influence dans la profession, incitez votre cabinet à faire plus pour favoriser l’amélioration de l’accès à la justice et les activités bénévoles.
  • Occupez-vous d’une affaire à honoraires moindres, lorsque c’est approprié, en appliquant des taux réduits aux clients qui ne peuvent pas se payer les services au coût normal.
  • Établissez un partenariat avec les services sociaux et les organismes d’accès à la justice de votre collectivité pour mieux comprendre comment atteindre les individus qui ont des problèmes d’accès.
  • Si vous êtes engagé en politique, faites de l’amélioration de l’accès à la justice un élément du
    programme électoral de votre parti, que ce soit au niveau provincial ou fédéral. Si vous ne participez pas à des activités politiques, envisagez de le faire au profit de l’accès à la justice.

Avez-vous d’autres suggestions concrètes?  Faites-nous-en part dans la section Commentaires ci-dessous. Surtout s’il s’agit d’initiatives que vous avez mises en œuvre avec succès.

Comme on le dit souvent, il n’existe pas de solution miracle aux problèmes d’accès à la justice.  Pour apporter des solutions à un problème chronique, il faut que chacun de nous prenne des mesures pour améliorer la situation.

Vous avez peut-être pris des résolutions — auxquelles vous avez peut-être déjà manqué — pour l’année 2014.  Mais je vous encourage à allonger votre liste.  Cette année, engagez-vous à faire quelque chose pour améliorer de manière concrète l’accès à la justice d’une personne de votre collectivité.  Ce n’est peut-être pas beaucoup, mais c’est quelque chose.

*Mes remerciements à Efrat Arbel dont le discours sur la nature des crises à la Conférence 2013 de l’Association canadienne Droit et Société  a été la source d’inspiration de cet article.

Andrew Pilliar est un étudiant au programme de doctorat de la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique.  Avant ses études de doctorat, Andrew a exercé le droit en litige dans un cabinet national et dans deux petits cabinets, les deux à Vancouver.   Il a été boursier d’Action Canada en 2012-2013 et publié une vidéo sur YouTube «Why You Should Care about Access to Justice» dans le cadre du programme communautaire TEDx.