Dr Julie MacFarlane

Du feu dans le terrier : Pourquoi chaque avocat devrait se soucier de l’accès à la justice

Par Dr. Julie MacFarlane

Cet article est paru en anglais sur le blogue de Julie MacFarlane, le 8 décembre 2013

Ces douze dernières semaines, j’ai fait de nombreux exposés sur les résultats de l’étude nationale sur le projet Les plaideurs sans avocat, devant des parterres d’avocats et de professionnels du système de justice, ainsi que de non-juristes. Dans certains cas, je parlais aux côtés de plaideurs sans avocat, qui font partie de notre banque de conférenciers, qui présentaient eux-mêmes leurs histoires et réflexions au public.

Univers parallèles

Au fur et à mesure que les semaines passent, j’ai l’impression désagréable que je vis dans deux univers parallèles. Lorsque je me trouve face à un public non juriste, il semble comprendre immédiatement « tout ce que je viens de dire », comme il me l’affirme souvent. Le public non juriste prend les choses à cœur, mais s’inquiète sincèrement de l’avenir de notre système de justice et de la promesse faite de faciliter l’accès à la justice. « Les avocats réalisent-ils à quel point la situation est grave/urgente/mauvaise? », me demande-t-on souvent.

Je réponds toujours : « Oui, un grand nombre d’avocats le comprennent ». Toutefois, je dois dire que certains avocats ne semblent pas le comprendre. Bien trop souvent, des avocats m’ont confié leur réponse à un public déçu (qu’ils estiment composé de quelques plaideurs sans avocat qui sont amers après avoir perdu leur cause), qui est la suivante : « Le public devrait savoir que le système de justice a bien fonctionné pendant 150 ans et nous devons avoir confiance en son efficacité future pour tous. »

Dans le terrier du lapin

Il n’est probablement pas surprenant, dans les circonstances, que lorsque je participe à des assemblées de professionnels du secteur juridique, je me sens souvent isolée. Je me sens parfois comme Alice émergeant du terrier du lapin au Pays des merveilles, où tant de choses semblent au début familières, mais qui apparaissent, disons un peu déplacées, après un examen plus approfondi.

Aux conférences juridiques auxquelles j’ai participé en automne dernier, il y avait souvent un climat d’autosatisfaction enthousiaste, en dépit du chaos et du dysfonctionnement qui menacent d’engouffrer nos tribunaux et notre système judiciaire. Ces conférences mettent souvent l’accent sur des questions mineures de réorganisation interne, au lieu de se concentrer sur tout le tableau. Certains de mes collègues ne semblent pas inquiets de ce qui se passe à l’autre extrémité du terrier du lapin. Les registres des tribunaux, les salles d’audience, les bureaux des avocats de service ou les bureaux de services d’information juridique des tribunaux sont remplis de gens qui ont désespérément besoin d’aide – des gens angoissés, confus, bouleversés, émotifs et parfois en colère. N’importe qui qui travaille dans ces bureaux vous le confirmera.

Cela me donne envie de crier au milieu de la pièce « Feu! ».

L’éléphant dans la salle

Je comprends sincèrement pourquoi de nombreux avocats ne veulent pas entendre parler de la question des plaideurs sans avocat, autre que pour la considérer comme une irritation liée au travail. Dès que je commence à aborder la question des plaideurs sans avocat dans des conférences juridiques, la tension est palpable – sur les visages, dans le langage corporel, dans l’air. « La voilà qui recommence… »

Cependant, cette réaction me confirme l’importance d’exprimer la magnitude du problème qui nous fait face  – et de trouver des moyens d’en parler sans agressivité, antagonisme ou défaitisme. Nous sommes des gens intelligents, nous sommes profondément dévoués à notre travail et nous pouvons et devons trouver un moyen de répondre à cette crise – ou plutôt de multiples petits moyens, car il n’existe pas de solution universelle. Nous devons toutefois commencer par prendre à cœur la question de l’accès à la justice.

Donc, voici, ci-dessous, deux arguments plaidant pour que même les avocats qui n’ont pas de problème financier professionnellement et qui ne sont pas vraiment concernés par la question des plaideurs sans avocat – soit parce qu’ils traitent avec des sociétés soit parce qu’ils ne se sentent pas touchés par les difficultés causées par des plaideurs sans avocat – prennent à cœur la situation qui pèse sur notre système judiciaire.

Le pouvoir de négociation de l’autoréglementation

Il existe une déconnexion profonde entre les Canadiens ordinaires et les avocats. C’était vrai lorsque j’ai écrit The New Lawyer il y a cinq ans (voir l’introduction du chapitre un), et c’est encore plus vrai aujourd’hui, avec le nombre rapidement croissant de plaideurs sans avocat.

Nous devons nous inquiéter de ce fait, même si notre cabinet regorge de clients qui paient. Nous sommes une profession autoréglementée et notre argument de négociation avec le public est que nous voulons une réglementation « dans l’intérêt du public ». Ni ce mandat ni notre légitimité fondamentale en tant que profession ne sont durables si les avocats ne peuvent servir qu’une petite fraction de la population canadienne – pour la plupart représentée par des sociétés.

Le débat sur l’allègement de la réglementation – afin de permettre aux parajuristes de traiter d’un plus grand nombre de dossiers, d’autoriser la vente de services juridiques sous différents modèles financiers, d’encourager des partenariats polyvalents – se heurte constamment à des efforts de contrôle, défense et protection. La stratégie de contrôle ne fonctionne pas – la déconnexion ne fait que s’aggraver. Le génie ne va pas rentrer dans sa lampe.

Passer le flambeau

Une nouvelle génération d’avocats nous talonne. Les modèles traditionnels de système accusatoire, la représentation du tout ou rien et l’heure « facturable » qui s’est avérée profitable  – même dans une moindre mesure – pour notre génération d’avocats ne sont pas acceptables pour les consommateurs sophistiqués de notre millénaire.

Les signes sont clairs. Les sociétés clientes cherchent de plus en plus à externaliser. Elles ont déjà déplacé une grande partie de leurs activités juridiques à l’interne pour pouvoir exercer un plus grand contrôle sur les stratégies et les coûts. Hormis les clients personnels les plus riches, les clients ont tous affirmé aux avocats qu’ils ne pouvaient plus se permettre leurs services. Les clients particuliers et les grandes sociétés sont de plus en plus sceptiques face aux relations professionnelles traditionnelles où on leur dit quoi faire, au lieu de les faire participer à la prise des décisions et de leur faire sentir que leur opinion compte.

Les futurs avocats sont bien conscients du scepticisme public envers la profession et de la difficulté croissante qu’ont de plus en plus d’avocats à gagner leur vie. Les admissions aux facultés de droit ont baissé de 50 % dans certaines universités américaines et une tendance semblable se dessine maintenant dans les universités canadiennes. Les nouveaux avocats commencent à chercher des moyens d’exercer en servant les démunis qui ne peuvent pas se payer des services juridiques dans le modèle traditionnel. Ces innovateurs courageux ont besoin de votre soutien et de votre mentorat.

Pour que la prochaine génération d’avocats ait des clients, notre génération doit se soucier du legs qu’elle lui laissera. Nous devons regagner la confiance du public et cela commence par œuvrer pour l’accès à la justice. Un grand nombre d’avocats le font déjà. Ils sont prêts à travailler avec les organismes de réglementation, les magistrats et les tribunaux, et oui, même avec les plaideurs sans avocat (c’est-à-dire le public) pour dissiper la crise de la justice.

Joignez-vous à nous

De retour au Pays des merveilles, l’alarme d’évacuation s’éteint.

Si vous vous trouvez encore du mauvais côté du terrier du lapin, veuillez vous joindre à vos collègues pour forger une nouvelle vision de la valeur que les avocats peuvent apporter aux clients, rétablir la crédibilité de la profession d’avocat parmi la population canadienne ordinaire et renouveler l’engagement envers les idéaux et la réalité de l’accès à la justice.

Julie Macfarlane est professeure à la faculté de droit de l’Université de Windsor ainsi que professeure de pratique au Kroc Institute for International Peace Studies de l’Université Notre Dame. Son blogue comprend des articles qui, s’appuyant sur les résultats de l’étude de recherche nationale sur les plaideurs qui se représentent eux-mêmes (National Self-Represented Litigants Research Study), débattent du besoin de penser sérieusement à changer le système.