Nouveau tribunal pour les Autochtones à Brantford : un effort collectif pour relever un défi local

En photo ci-dessus de gauche à droite : Me Robert Kindon, avocat de la Couronne du comté de Brant, l’honorable juge Kevin Sherwood, Jan Longboat, Aîné des Six Nations et l’honorable juge  Gethin Edward tenant une ceinture wampum, symbole  du désir de s’occuper de toute personne qui entre au tribunal pour les Autochtones de Brantford.

par Robert Blake

Lorsque la possibilité d’établir un tribunal pour les Autochtones à Brantford a été mentionnée, il y a environ un an, Aide juridique Ontario (AJO) a immédiatement offert son aide.

Le tribunal pour les Autochtones est conçu pour traiter les affaires des personnes autochtones qui ont été accusées d’infraction criminelle. Il détermine des peines qui font appel à la justice réparatrice, une approche conforme à la culture et à la tradition autochtones. Toute personne accusée qui s’identifie comme autochtone — Indien (avec ou sans statut d’Indien), Métis ou Inuit — peut demander que l’affaire soit entendue par ce tribunal spécialisé. En ce moment, ces tribunaux entendent les plaidoyers de culpabilité et déterminent la peine des délinquants.

La nécessité d’un tribunal pour les Autochtones était évidente.

Les tribunaux Gladue de Toronto, London et Sarnia, qui sont dotés d’un personnel employé par AJO, se sont avérés un franc succès. AJO s’est engagé à améliorer les services d’aide juridique pour les communautés autochtones de l’Ontario. En outre, la plus grande Première Nation du Canada se trouve à Brantford. La population autochtone ne représente que deux pour cent de la population totale de l’Ontario; malheureusement, elle est présente de manière disproportionnée dans le système de justice pénale — surtout en ce qui concerne les jeunes autochtones — et dans les affaires mettant en cause la Société d’aide à l’enfance.

Le fait le plus significatif est la grave pénurie de services de rapports Gladue dans l’ensemble de la province. Ces rapports, qui sont préparés préalablement à la détermination de la sentence par le tribunal pour les Autochtones, sont une étude approfondie de l’histoire et des circonstances de vie du délinquant. Ils tiennent compte des questions de harcèlement, de dépendance et de traumatismes intergénérationnels liés à l’expérience des pensionnats. Ils permettent aux juges de mieux comprendre la situation particulière d’un délinquant autochtone.

Les avocats salariés, les parajuristes et les gestionnaires du district de Hamilton-Kitchener d’AJO ont donné de leur temps et consacré des ressources pour aider à l’établissement de ce tribunal spécialisé. Par conséquent, lorsque le tribunal Gladue de Brantford commencera ses activités, le 17 janvier, des services juridiques gratuits seront offerts aux clients autochtones qui y sont admissibles.

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Le palais de justice de Brantford qui abrite le nouveau tribunal pour les Autochtones.

Au premier point de contact, les clients qui s’identifient comme autochtones seront informés par le personnel d’AJO que leur affaire peut être entendue par un tribunal pour Autochtones. Des avocats de service et des parajuristes spécialement formés, dont certains sont autochtones, représenteront les clients admissibles dans le cadre de plaidoyer de culpabilité, procureront des renvois à des organismes qui peuvent aider à établir le plan de réhabilitation du client et mettront en valeur les principes Gladue devant le tribunal.

Ce projet ne se serait pas réalisé sans le dévouement et l’engagement d’un bon nombre de personnes. L’honorable Gethin Edward, juge de la Cour de justice de l’Ontario, s’est dévoué sans limites pour que Brantford ait un tribunal pour les Autochtones. En compagnie de l’honorable juge Kevin Sherwood et de l’avocate de la défense Me Sarah Dover, il a été la force motrice de la réalisation du projet. Les représentants d’AJO ont participé à des réunions périodiques pour obtenir la rétroaction de la communauté et susciter un consensus entre les participants des Six Nations, de la Première Nation de New Credit, de la police des Six Nations, du Programme d’aide aux victimes et aux témoins, des services judiciaires, des aides judiciaires de la Cour des jeunes et les autres intervenants locaux.

Je sais, comme toutes les personnes qui ont participé à ce projet, que l’amélioration des services aux clients autochtones est un élément essentiel de l’expansion de l’accès à la justice pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu. J’espère qu’un tribunal consacré aux questions autochtones contribuera à réduire les délais de production des rapports Gladue. Je suis heureux de marquer l’ouverture du nouveau tribunal à Brantford qui, j’en suis persuadé, sera un grand atout pour la communauté.

Robert Blake est un avocat de service chevronné d’Aide juridique Ontario à Simcoe en Ontario.