La violence familiale dans l’univers juridique : Le point de vue d’une stagiaire en droit à AJO

par Ioana Ilas

Octobre est le mois de sensibilisation à la violence familiale. Il n’y a pas de meilleurs moments pour ceux qui n’ont pas connu la violence familiale ou qui ne travaillent pas en contact direct avec des victimes de violence familiale, de se pencher sur la persistance de ce problème dans notre société. Selon le plus récent rapport de Statistique Canada, la violence familiale a représenté, en 2011, 26 pour cent des crimes violents déclarés. Cette proportion est similaire à celle de 2010. De plus, selon le même rapport, 49 pour cent des victimes de violence familiale vivaient ou avaient vécu une relation conjugale avec la personne accusée de violence. Ce qui comprend les époux et les conjoints de fait.

Chaque jour, les travailleurs de l’aide juridique et les avocats salariés aident des victimes de violence familiale partout dans la province. Ils sont devenus des experts de l’assistance aux personnes vulnérables et de leur accès à la justice. J’ai eu la chance au cours de mon stage au Centre de services en droit de la famille de travailler étroitement avec ces employés expérimentés et d’approfondir ma connaissance de ce problème complexe.

Comment définit-on la violence familiale et pourquoi est-il nécessaire que nous y soyons tous sensibilisés?

La violence familiale pourrait être définie, de manière générale, comme tout usage de force physique, sexuelle, verbale ou émotionnelle par quelqu’un vivant sous le même toit que la victime, que le comportement soit réel ou appréhendé. Bien que la plupart des victimes sont des femmes, partenaires ou conjointes, la violence familiale, envers les enfants, les personnes âgées, les hommes, partenaires ou conjoints, les frères ou les sœurs et les personnes handicapées, n’est pas rare.

La violence familiale est aussi définie par l’endroit où elle se produit : à l’intérieur de la sphère familiale privée. C’est pourquoi elle n’est pas toujours visible ou déclarée. Plus important encore, la police ne peut pas aussi facilement entrer dans les foyers que dans les endroits publics, en raison de question de protection de la vie privée.

Plusieurs victimes choisissent de ne pas révéler ou déclarer les faits. En outre, certaines formes de violence, comme l’abus de pouvoir émotionnel ou financier, ne sont pas considérées comme des crimes selon le Code criminel. De plus, les normes culturelles traditionnelles peuvent parfois encourager les victimes à accepter un certain degré de violence qui, autrement, serait condamnée de la loi. La violence familiale peut être insidieuse et persistante jusqu’à ce que la victime trouve le courage de demander de l’aide.

Quel niveau de compréhension ai-je acquis en tant que stagiaire en droit à AJO?

D’abord et avant tout, j’estime qu’une bonne mesure de connaissances juridiques solides et de compassion est un prérequis pour exercer en droit de la famille. Au cours de ma période d’observation des avocats en droit de la famille d’AJO, j’ai remarqué que chaque cas et chaque victime sont différents et qu’il n’y a pas de règle d’or lorsqu’il s’agit de communiquer avec la victime. Le même genre ou le même degré de violence peut générer différents types de traumatisme chez différentes personnes. La peur, la honte, le manque d’estime, l’amour mal placé sont des sentiments qui peuvent nuire à la perspective de vie du client. De plus, l’avocat en droit de la famille est considéré non seulement comme une aide pour les questions juridiques, mais aussi comme une épaule sur laquelle pleurer.

La relation professionnelle entre l’avocat et la victime de violence familiale peut être délicate, car le client s’attend à ce que justice soit rendue immédiatement. L’avocat doit filtrer l’information pour déterminer ce qui est important dans l’affaire et ce qui peut être démontré au tribunal. Cette période peut s’avérer frustrante pour le client qui estime que chaque petit détail est important. Dans ces circonstances, un avocat passera souvent plus de temps avec le client pour expliquer la jurisprudence portant sur la question.

Les politiques publiques ont grandement amélioré notre connaissance de ce qu’est la violence familiale et de ce qui peut être fait pour la contrer. Cependant, la bataille la plus difficile est individuelle : il s’agit de la bataille pour la justice, la vérité et un moyen civilisé de régler les différends. C’est là qu’un avocat qui sert l’intérêt public trouve sa motivation à aider les clients à changer leur vie.

 

Ioana Ilas est stagiaire en droit à AJO.