Des conférences en vue d’un règlement pour résoudre des questions familiales dans la région de Sarnia

Par Bob Murray

« Je ne veux pas aller en cour, je veux revenir ici. » C’est un vœu souvent exprimé par les parties ayant eu accès aux conférences en vue d’un règlement offertes par Aide juridique Ontario dans Sarnia et Chatham.

Une conférence en vue d’un règlement est une rencontre entre parties opposées dans un différend pendant laquelle elles cherchent une solution mutuellement acceptable sans recourir aux tribunaux.

Le programme des conférences en vue d’un règlement a été présenté par le Régime d’aide juridique de l’Ontario dans les années 1990 en vue de décourager les procès inutiles et les litiges sans fin qui peuvent s’ensuivre.

Lorsque le programme des conférences en vue d’un règlement a fait ses débuts à AJO — Sarnia, l’arriéré de causes en instance à la Cour supérieure et à la Cour de l’Ontario a été rattrapé en peu de temps. Dans les six premiers mois de fonctionnement, 90 pour cent des affaires traitées par voie de conférence en vue d’un règlement ont été réglées. Ayant entendu parler du succès du programme, notre Société d’aide à l’enfance de la région (SAE) a demandé à AJO de mettre en œuvre un projet pilote de conférences dans les cas de protection de l’enfance. AJO vient de terminer la deuxième année du programme. Ayant aussi dirigé des conférences en vue d’un règlement dans Chatham, j’ai confiance que les avocats en droit de la famille saisiront l’occasion d’en faire de même.

Quelles conclusions peut-on tirer de cette expérience? Les juges sont enchantés parce que plusieurs causes sur leur liste ne nécessitent pas un procès. Les conférences judiciaires en vue d’un règlement ont une durée limitée et sont une source de conflits pour les juges qui ne peuvent plus servir de juge dans la même affaire. Leurs listes sont rationalisées jusqu’à un certain point et leur temps d’audience se consacre aux causes qui méritent un procès. Les avocats qui sont essentiels au succès des conférences en vue d’un règlement sont heureux du règlement de questions souvent difficiles à résoudre. Le plus important cependant, c’est que les parties semblent contentes du processus. Pourquoi? Sans ces conférences, elles sont forcées d’essayer de régler un différend pour eux et leurs enfants dans le cadre d’un processus contradictoire qui peut faire obstacle à un résultat basé sur la collaboration. Dans le contexte d’une conférence en vue d’un règlement qui ne porte en rien atteinte à leurs droits, j’essaie de créer au départ une atmosphère où personne n’est jugé. Je remercie les participants de faire l’effort de régler leur différend et je souligne qu’il est de très loin dans leur avantage à les régler d’eux-mêmes plutôt que de confier cette responsabilité à une tierce partie qui, en faisant de son mieux, devra prendre une décision pour eux. Je leur explique que confier cette responsabilité à un juge ne devrait être fait qu’en dernier recours. Je n’exerce pas de pression indue sur les parties et je peux organiser deux ou trois conférences pour leur laisser le temps de digérer l’information et d’en venir à une entente. Je veille toujours à ce que les parents aient toutes les possibilités de parler et de garder la maîtrise des résultats. Souvent, ils sentent qu’ils peuvent dire toute la vérité au juge, comme le fait qu’ils ne sentent pas que leurs efforts de devenir des parents responsables par le succès de leur programme d’utilisation de la méthadone est pleinement reconnu et qu’ils pensent que le travailleur des SAE attaché à leur cas n’est pas assez flexible et a des préjugés et qu’ils aimeraient qu’il soit remplacé. Ces discussions qui n’auraient pas été possibles dans un tribunal habilitent les parents à collaborer en vue d’un résultat positif pour eux et leur famille.

Le recours aux conférences en vue d’un règlement dans les cas de droit de la famille et de protection de l’enfance a considérablement augmenté l’accès réel à la justice pour les parties puisqu’il leur permet d’exercer une mesure de contrôle sur le processus contradictoire plutôt que d’en subir le contrôle. AJO est fière d’offrir des conférences en vue d’un règlement en divers lieux dans tout l’Ontario.

Bob Murray est avocat et ancien directeur régional d’AJO.