Atteindre l’inclusion pour les réfugiés et les immigrants ayant des handicaps

Imaginez le dilemme : un requérant d’asile ayant un trouble mental qui commet un acte criminel ou un immigrant ayant une déficience intellectuelle en détention à l’aéroport. ARCH Disability Law Centre et le Service d’initiatives en matière d’équité du Barreau du Haut-Canada ont récemment réuni des juristes dans le cadre d’un séminaire, afin de discuter de ces situations et de proposer aux avocats des stratégies pour y faire face. Tess Sheldon (avocate du projet dans l’Enquête Smith et candidate au doctorat à la Dalla Lana School of Public Health de l’Université de Toronto), le travailleur social Tom Thuan Ngoc Phan (chef d’équipe, accueil et gestion des causes, Hong Fook Mental Health Association) et l’avocate Carole Simone Dahan (directrice du Bureau du droit des réfugiés d’Aide juridique Ontario) sont des experts dans ce domaine et savent comment aider des clients handicapés parties à un dossier de droit des réfugiés ou d’immigration.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié devrait se renseigner activement sur les besoins d’une personne liés à son handicap, dont sa capacité, explique Mme Sheldon, mais les personnes handicapées se retrouvent encore confrontées à des problèmes particuliers que les avocats peuvent aider à résoudre. Parmi ces problèmes, mentionnons l’accès à des soins de longue durée pour les membres de la famille parrainés qui pourraient avoir besoin de prestations du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

M. Phan sait parfaitement bien, à force d’entendre chaque jour des histoires de personnes ayant des maladies mentales qui se heurtent au système d’immigration du Canada, que l’injustice peut prévaloir.

À son avis, les droits constitutionnels d’un grand nombre de personnes ayant une maladie mentale sont négligés. Ces personnes doivent parfois subir un comportement insultant et irrespectueux et des conditions inhumaines. Trop souvent, elles sont déportées vers leur pays d’origine, affirme-t-il, même si elles sont nées en Ontario et ne bénéficient d’aucun soutien hors du Canada.

Mme Dahan se spécialise dans l’obtention de mesures d’adaptation pour les immigrants en détention qui déposent une demande de statut de réfugié, la prestation de services de soutien aux réfugiés qui risquent d’être renvoyés du Canada après le dépôt d’accusations criminelles contre eux et les appels.

« Ces clients ont des besoins élevés et sont très vulnérables, fait-elle observer. Ils sont profondément éprouvés par le système d’immigration et les conditions de détention risquent d’aggraver leurs maladies mentales, dont leur capacité à donner des instructions à leur avocat. Un grand nombre d’entre eux ne pensent qu’à être remis en liberté, au détriment de leur objectif à long terme d’obtenir le statut de résident. »

Voici les conseils de Carole Dahan pour établir de bons rapports avec des clients réfugiés qui ont des handicaps :

  • Instaurer un climat rassurant;
  • Prendre le temps d’établir la confiance;
  • Demander aux clients s’ils ont besoin d’une mesure d’adaptation ou s’ils désirent la présence d’une personne de soutien;
  • Reconnaître que les problèmes peuvent aussi être liés au sexe, au statut socio-économique, à l’orientation sexuelle ou à un handicap;
  • Établir un réseau de services efficaces vers lesquels orienter les clients qui ont des difficultés autres que leur dossier de statut de réfugié, notamment de logement, de pauvreté ou de famille.