L’accès à la justice et le besoin d’une stratégie de santé mentale

Si vous avez déjà assisté à une audience en matière criminelle, cette scène vous sera aussi familière que toute autre salle d’audience fortement éclairée : des avocats à l’air préoccupé assis aux extrémités opposées d’une longue table, des greffiers en train de brasser des documents, la juge présidant depuis une estrade surélevée, ses yeux clignotant au-dessus d’un lourd bureau en bois.

Mais dans un « tribunal de santé mentale », c’est le ton qui détermine le caractère de l’instance, même si cela ne change pas grand-chose aux conséquences, et encore moins aux formalités.

L’instance commence. Le silence se fait parmi le public et les avocats, à l’ouverture d’une grande porte sur le côté de la pièce. Un garde apparaît, suivi d’un autre. Leur allure sévère semble diminuer l’accusé, un homme mince, courbé, menottes aux mains, portant des vêtements froissés. L’accusé est poussé sans ménagement sur le « banc des accusés »; il garde la tête baissée. Un nom est annoncé, semblant venir de nulle part et ne s’adresser à personne. Les gardes demeurent de chaque côté de l’accusé, assis, mais bien visibles. Les menottes sont toujours là. Les avocats se lèvent. Les accusations sont lues à voix haute.

« … a été appréhendé par la police en vertu de la Loi sur la santé mentale et conduit jusqu’à l’hôpital pour une évaluation… était sorti sans autorisation, et un formulaire 9 a été émis… l’accusé a menacé le personnel, commettant une infraction à l’article deux cent soixante-quatre point un du Code criminel… arrêté sur les lieux… ».

Des minutes s’écoulent pendant que le juge et les avocats s’entretiennent en jargon juridique, avec, des paroles prudentes et rapides. L’accusé reste assis, silencieux, la tête toujours baissée. « ETCAF… capacité cognitive d’un enfant de sept ans... aucun antécédent de violence… » La juge se tourne finalement vers l’accusé. « Monsieur, savez-vous où vous êtes? » Silence. Aucune réponse, aucun mouvement. « Savez-vous pourquoi vous êtes ici? » Silence. Aucune réponse. « Souhaitez-vous repartir aujourd’hui avec votre travailleur de soutien? » Silence. Aucune réponse. « Ce comportement est-il typique de sa part? Pouvez-vous lui parler? »

En l’absence des réponses attendues, l’audience se déroule rapidement. La caution est accordée et un traitement psychiatrique ordonné. Mais les questions demeurent sans réponse.

Les « tribunaux de santé mentale » doivent régler des questions qui vont au-delà de la culpabilité criminelle et répondre à des questions plus fondamentales sur la relation entre la santé mentale et la justice. Qui parle au nom de ceux qui sont privés de voix, qui ne sont pas sûrs de comment répondre ou encore que l’on ignore quand ils parlent parce qu’on les considère comme « déments ». Ne devrait-on pas appuyer et encourager le client plutôt que de se substituer à lui lors des décisions juridiques? Comment les avocats reçoivent-ils leurs instructions ou procèdent-ils sans instructions? Y a-t-il une ligne de démarcation nette entre l’autonomie de l’accusé et l’imposition de mesures « dans son intérêt véritable » ou d’un traitement sans son consentement? Et qu’est-ce que cela signifie de passer rapidement sur les questions « savez-vous où vous êtes et pourquoi vous êtes ici? »

Ces questions ne touchent pas seulement le droit criminel. Aide juridique a déterminé que plusieurs clients admissibles à un certificat d’aide juridique ont une forme ou une autre de troubles de santé mentale (106 000 certificats — bon d’échange pour les services d’un avocat — sont délivrés chaque année pour des questions de droit criminel, de droit de la famille et de droit touchant les réfugiés et l’immigration, entre autres). Les avocats de service qui assistent dans des affaires de droit criminel dans les tribunaux estiment que les troubles mentaux sont présents dans au moins 30 % des affaires qu’ils traitent. Et si l’on considère que 17 % des Canadiens seront atteints de troubles mentaux légers à modérés au cours de leur vie, l’impact sur les besoins juridiques en matière civile et criminelle au sens large est significatif.

Aide juridique Ontario a entrepris l’élaboration d’une stratégie de santé mentale afin que les avocats, les travailleurs de première ligne et la direction soient mieux à même de servir les clients atteints de troubles mentaux. Il s’agit d’une stratégie à plusieurs volets qui améliorera et étendra les services à la clientèle actuellement offerts par AJO. Plus de 50 consultations ont été réalisées au cours des deux derniers mois. AJO a parlé à des avocats, à des activistes ainsi qu’à des personnes qui ont l’expérience directe des systèmes de santé mentale et de la justice. Des consultations se sont déroulées dans des hôpitaux, des palais de justice, des centres de jour et des cliniques d’aide juridique. De nouvelles idées sont explorées et de vieux problèmes sont rediscutés. Mais partout, le message est clair : un accès équitable à la justice est à la base d’une bonne politique en matière de santé et d’une bonne politique en matière sociale.

Au cours des prochains mois, les résultats de toutes ces recherches préliminaires seront rendus publics sous la forme d’un document de consultation. Ce document formera la base d’un débat à l’échelle de la province sur la relation entre l’aide juridique et l’accès à la justice des personnes atteintes de troubles mentaux. Il précisera les améliorations visées aux services existants dans l’avenir immédiat et proposera une vision pour le développement de ressources additionnelles et de projets à plus long terme. Collectivement, ces efforts formeront la base d’une stratégie pluriannuelle qui réaffirmera l’importance des besoins en santé mentale dans l’ensemble du mandat d’AJO.

Ryan Fritsch

À propos de Ryan Fritsch

Ryan Fritsch était conseiller en matière de politiques à Aide juridique Ontario et responsable de l’élaboration de la stratégie en santé mentale. Avant de joindre Aide juridique Ontario, il était avocat au Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques. Il continue d’appuyer de nombreuses initiatives communautaires, notamment en coprésidant la Mental Health Police Record Check Coalition.