Le verdict est tombé : le téléphone intelligent peut être utilisé dans les salles d’audience

Arrêtez-moi si vous avez déjà entendu cette affirmation : les téléphones intelligents changent nos vies! À présent, le fait que les appareils mobiles et leurs capacités de réseautage social changent la façon dont nous travaillons, vivons et jouons n’est plus vraiment une nouvelle pour qui que ce soit. Même la profession juridique, qui n’aime pourtant pas les changements, n’a pas échappé à cette avalanche de connectivité : un récent sondage réalisé par Clio a révélé que 62 % des cabinets d’avocats utilisent l’iPhone d’Apple.

Même si les téléphones intelligents ont apporté des changements plutôt positifs dans les méthodes de travail des avocats, les appareils mobiles dans les salles d’audience sont de plus en plus problématiques. Le fait que les personnes qui se trouvent dans une salle d’audience peuvent utiliser leur téléphone intelligent pour connecter avec (potentiellement) des milliers de personnes, via les réseaux sociaux, les textos ou les courriels, peut avoir de graves conséquences sur les procédures judiciaires.

Un billet affiché récemment sur Slaw discutait d’une entrevue, dans le cadre de l’émission Spark de CBC Radio, avec Patrick Cormier, chef de la direction du Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ) à propos du rôle des téléphones intelligents dans les salles d’audience. Les travaux du CCTJ ont mis en évidence l’absence de politiques cohérentes sur l’utilisation des téléphones et autres appareils mobiles dans les salles d’audience.

Comme Patrick Cormier l’a souligné dans l’entrevue, la question clé est de savoir si les appareils mobiles (et, par conséquent, le réseautage social et les capacités de communication qu’ils permettent) sont autorisés ou non par défaut dans les salles d’audience. Dans un effort en vue d’uniformiser la situation à cet égard dans tous les tribunaux au Canada, le CCTJ a préparé une  ébauche de lignes directrices nationales concernant l’utilisation des dispositifs de communication électronique dans les procédures judiciaires  (en anglais seulement). Ces lignes directrices préconisent une autorisation assez large, avec quelques restrictions, notamment en cas d’interdiction de publication ou d’ordonnances judiciaires.

À une époque où la transparence et la responsabilisation sont de rigueur, Cormier note que l’utilisation du téléphone intelligent dans les salles d’audience met en évidence les tensions entre le droit à un procès équitable, et une insistance croissante sur la nécessité que les instances judiciaires soient ouvertes et transparentes. Pour parvenir à un juste équilibre entre ces deux enjeux, le projet de lignes directrices permet l’utilisation d’appareils mobiles dans les salles d’audience par les avocats, les parajuristes, le personnel du greffe et les journalistes, mais pas par des membres du public.

Allant dans le même sens, la Cour supérieure de l’Ontario a récemment publié un protocole, en vigueur depuis le 1er février 2013, qui permet l’utilisation de dispositifs électroniques dans les salles d’audience par les journalistes, les avocats, les parajuristes, etc., mais interdit explicitement l’utilisation de ces appareils par des membres du public. La prise de photos et les enregistrements vidéos sont également interdits dans les salles d’audience, ce qui obligera les fanatiques d’Instagram à garder ces téléphones dans leurs étuis.

Enfin, il semble que les téléphones intelligents et les réseaux sociaux posent un problème particulier pour les jurés aux États-Unis (et peut-être au Canada aussi?). Un article, paru dans le Duke Technology and Law Review, à propos des jurés et de l’utilisation des médias sociaux cite un cas récent dans lequel « la Cour suprême de l’Arkansas a annulé une condamnation à mort parce qu’un juré avait gazouillé au cours des délibérations. » Dans un autre exemple de conduite inappropriée, au Connecticut, un jury avait affiché sur Facebook que les fonctions de juré étaient « ennuyeuses » et demandait que « quelqu’un veuille bien le sortir de là ». Ce même juré annonçait « coupable » sur sa page Facebook, le jour du verdict.

S’il est clair que l’utilisation des médias sociaux par des jurés va à l’encontre du droit à un procès équitable, interdire aux membres du public d’envoyer des gazouillis et de messages textes dans les salles d’audience, tout en permettant aux avocats et aux médias de le faire, semble plus controversé et problématique.

Quelle est votre opinion sur cette question : pensez-vous que les téléphones intelligents ont leur place dans les salles d’audience?

Andi Argast

À propos de Andi Argast

Rédactrice à la pige, conseillère en communications à temps partiel à AJO, étudiante de deuxième cycle à temps plein (Critical information studies). S’intéresse à l’activisme numérique et à l’informatique communautaire. Butée, mais dans le bon sens du mot.