Aide juridique Ontario va en Chine dans le cadre d’un projet de l’ACDI

Le régime d’aide juridique chinois reçoit un peu d’aide d’Aide juridique Ontario (AJO) et de ses cliniques juridiques communautaires. Dans le cadre d’un projet spécial financé par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), des membres du personnel d’AJO et de cliniques juridiques aident à développer et améliorer l’aide juridique pour les minorités ethniques, les travailleurs migrants, les femmes et les personnes handicapées dans les régions rurales de la Chine.

L’Association du Barreau canadien a demandé à AJO de contribuer, par son expérience et ses connaissances, à ce projet qui se déroule sur deux années et vise à aider le pays le plus peuplé du monde à respecter les normes internationales en matière de droits de la personne et de primauté du droit. Dans le cadre de ce projet, appelé « La primauté du droit : l’aide juridique pour les groupes marginalisés en Chine » et lancé en 2011, des représentants de l’aide juridique se sont rendus en Chine, et des délégués chinois sont venus à Toronto.

Le système chinois d’aide juridique : un bref aperçu

La Chine dispose d’un système national d’aide juridique établi initialement vers le milieu des années 1990, à la suite d’une série d’événements historiques tumultueux. Pendant la décennie de la Révolution culturelle, toutes les institutions juridiques avaient été fermées, et il a fallu attendre la fin de la Révolution culturelle, en 1976, pour que le système juridique du pays puisse commencer à reprendre pied.

Le pays a créé un centre national d’aide juridique, à Beijing, qui régit les centres provinciaux d’aide juridique (CPAJ) établis dans chacune des provinces chinoises. Ces centres provinciaux d’aide juridique supervisent les centres municipaux d’aide juridique (CMAJ) répartis dans les diverses régions des provinces. Au total, il y a actuellement plus de 3000 centres d’aide juridique en Chine.

Les services d’aide juridique offerts aux clients varient considérablement d’une province à l’autre. Il n’y a pas de normes nationales pour l’aide juridique en Chine, et comme les services d’aide juridique dépendent des recettes fiscales locales, l’éventail des services offerts dans les agglomérations urbaines prospères est souvent beaucoup plus complet que dans les régions rurales et éloignées.

En Chine, les centres d’aide juridique en région rurale sont souvent confrontés à de sérieux défis, du fait de ressources limitées, de personnel mal formé, d’infrastructure technologique minimale (pas de connexion Internet) et de transports en commun insuffisants qui rendent difficiles les rencontres entre les avocats et leurs clients. Dans les régions rurales de la Chine, il peut en outre être difficile d’atteindre la clientèle féminine, en raison de la forte stigmatisation associée à la participation des femmes à la vie publique ou à leur accès aux institutions publiques. Par ailleurs, il y a en Chine 200 millions de travailleurs migrants et 100 millions de membres de minorités ethniques, dont un grand nombre sont confrontés à des violations de leurs droits et intérêts légaux dans leur lieu de travail ainsi qu’à des obstacles culturels et linguistiques qui limitent leur compréhension et l’utilisation des systèmes juridiques officiels pour défendre leurs droits.

 Pourquoi AJO aide-t-elle la Chine?

La Chine souhaite s’informer, de façon sélective, sur les expériences et les systèmes juridiques d’autres pays, dans le cadre d’une démarche plus générale de promotion de la primauté du droit. Le pays a demandé l’aide de l’ACDI pour traiter de questions importantes relatives aux droits de la personne, à la primauté du droit, aux conditions de travail et à la protection de l’environnement.

AJO a servi de modèle à d’autres pays dans le monde entier et a déjà travaillé sur des projets d’aide au développement de l’aide juridique en Chine, au Bangladesh et au Vietnam.

L’Association du Barreau canadien, qui est l’organisme partenaire dans ce projet de deux années, a demandé à AJO d’y participer. Le but de ce projet, qui a débuté en 2011 et se prolongera jusqu’en 2013, est de donner aux représentants locaux les outils et les connaissances nécessaires pour développer et maintenir de façon durable des systèmes efficaces d’aide juridique dans toutes les provinces du pays.

Comment ce programme fonctionne-t-il?

Tous les coûts liés au projet sont couverts par l’ACDI. Des membres désignés du personnel d’AJO et de cliniques ont rencontré des représentants chinois à deux reprises, une fois en Chine et une fois à Toronto, pour échanger des connaissances, évaluer les besoins et apporter leur concours. En octobre 2011, le vice-président d’AJO, David McKillop, la directrice générale de CLEO, Julie Matthews, le directeur général de la clinique juridique communautaire de Grey-Bruce, David Balderson, et Chantal Tie (qui a travaillé à la clinique juridique communautaire d’Ottawa Sud dans le passé) se sont rendus en Chine pour rencontrer des représentants chinois du régime d’aide juridique provincial et ont visité le centre d’aide juridique national à Beijing. Le groupe s’est également rendu au Yunnan, au Jilin et au Liaoning, les provinces rurales qui participent au projet pilote.

En juin 2012, des représentants de CPAJ et de CMAJ sont venus en Ontario pour visiter le bureau provincial d’AJO, des cliniques juridiques communautaires, des bureaux d’avocats de service et des collectivités du Nord afin de comprendre la façon dont l’aide juridique fonctionne dans l’ensemble de la province.

En mars 2013, des représentants d’AJO retourneront en Chine pour échanger des connaissances, fournir des conseils et évaluer les besoins additionnels du projet. Cette évaluation portera notamment sur un meilleur usage de la technologie pour servir un plus grand nombre de clients.

Pour de plus amples renseignements sur le travail de développement de l’ACDI en Chine, consulter le site Web de l’ACDI

Emily Baillie

À propos de Emily Baillie

Emily Baillie occupe le poste de conseillère en communications à Aide juridique Ontario. Elle s’intéresse aux médias sociaux, aux questions de justice et aux affaires internationales. Auparavant, Emily a occupé un poste en Communications à l’université de Toronto, au mnistère de la Santé et à la Commission irlandaise des droits de l’homme à Dublin. Elle est membre de la division de Toronto de l’International Association of Business Communicators. Elle est aussi une photographe, une voyageuse et une blogueuse passionnée.